L'Europe suspend les contrats Galileo gagnés par Airbus et Thales après un recours d'OHB

Après une action en justice d'OHB, le tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne a suspendu le 31 janvier les contrats de fabrication des satellites Galileo attribués à Airbus et Thales Alenia Space. Un porte-parole de l'institution explique à L'Usine Nouvelle le déroulé de cette procédure.

Hassan Meddah

Publié le 5 février 2021 à 07h20

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Satellite Galileo première génération — OHB avait été retenu comme fournisseur exclusif pour la fabrication des 34 satellites Galileo de la première génération.

Les contrats de fabrication des futurs satellites Galileo sont provisoirement suspendus par une décision de justice. À la suite d'une procédure de référé introduite par l’allemand OHB, le président du tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a ordonné le 31 janvier la suspension de la décision prise par l’Agence spatiale européenne (ESA) d’écarter OHB du contrat Galileo au profit de ses deux concurrents : Airbus Defence & Space et Thales Alenia Space (co-entreprise détenue à 67 % par Thales et 33 % par Leonardo).

L’information, révélée jeudi 4 février par l’AFP, a été confirmée à L’Usine Nouvelle par un porte-parole de la CJUE. Le tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne est compétent pour traiter les recours visant l’annulation de décisions et d’actes des institutions de l’Union européenne.

Une décision provisoire

Le président du tribunal, responsable directement du traitement des référés, a accepté de traiter l’affaire en extrême urgence. "Pour le moment, l’ordonnance de référé du 31 janvier s’applique. C’est-à-dire que l’exécution de la décision de l’ESA est suspendue", explique le porte-parole de la CJUE. Il s’agit toutefois d’une mesure provisoire. Pour l’instant, le président du tribunal n’a entendu que les arguments d’OHB et il les a jugé suffisants pour répondre positivement à la demande en urgence de l'industriel allemand.

Tous les indices

Lors d’une prochaine étape, toutes les parties prenantes seront entendues. L’ordonnance de référé du 31 janvier pourra alors être levée ou modifiée, une fois que la Commission européenne aura donné son point de vue. Le traitement classique de ce type de demande d’annulation de décision peut prendre jusqu’à 15 mois en moyenne.

Un contrat de 1,47 milliard d'euros

L’action en justice d’OHB vise toutefois à annuler définitivement la décision du 19 janvier de l’ESA de l’écarter du contrat de fabrication des satellites Galileo de deuxième génération. Sa déception a été d’autant plus grande que le constructeur basé à Brême (Allemagne) avait été retenu comme fournisseur exclusif pour la fabrication des 34 satellites Galileo de la première génération. Aujourd’hui 26 satellites orbitent autour de la Terre et d’autres sont en cours de fabrication ou de livraison.

Dans le cadre des satellites de deuxième génération, la Commission européenne avait procédé en 2018 à une nouvelle mise en compétition pour sélectionner les fournisseurs en confiant cette opération à l’ESA. Le 19 janvier dernier, elle a attribué deux contrats pour la fabrication de 12 satellites à Thales Alenia Space (co-entreprise de Thales et Leonardo) et Airbus Defence & Space, soit six chacun, pour un montant de 1,47 milliard d’euros.

Un choix basé sur une analyse détaillée selon l'ESA

Ce choix a été réalisé après une mise en concurrence ouverte. L’ESA avait justifié sa sélection qui s'était appuyée sur une étude détaillée avec la prise des comptes des critères techniques et économiques. Les premiers satellites de nouvelle génération doivent être mis en orbite avant fin 2024. Ils seront très différents des satellites actuels. Embarquant plus de technologies et reconfigurables même une fois sur orbite, ils affichent une masse de l’ordre de deux tonnes contre 750 kilos pour les satellites actuels.

De quoi permettre une meilleure précision de la géolocalisation ainsi que la fourniture de nouveaux services. "La deuxième génération sera quatre à huit fois plus précise", indique-t-on du côté de l’ESA. Parmi ces services supplémentaires : l’envoi de messages d’alerte aux populations sur leurs smartphones en cas de catastrophe même si les réseaux de téléphonie mobile sont hors d’usage. Une voie retour est également envisagée pour récupérer des messages de détresse des victimes.

Deux milliards d'utilisateurs

L’Union européenne a décidé de disposer de son propre système de géolocalisation par satellites afin de ne pas dépendre du GPS américain. Les Russes et les Chinois ont également déployé leurs constellations. Selon la Commission européenne, le service Galileo compte aujourd’hui plus de deux milliards d’utilisateurs.