Preuve du caractère inhabituel d’un tel changement, la Banque de France avait pris soin d’en informer les organisations patronales comme le Medef et la CPME. L’institution utilise depuis mardi 11 janvier un nouveau modèle de cotation des entreprises dont elle évalue la capacité à honorer leurs engagements financiers sur un horizon de un à trois ans. Objectif : affiner l’analyse financière du risque de crédit, c’est-à-dire du défaut de remboursement d’une créance par une entreprise non financière.
Selon la Banque de France, l’initiative s’inscrit dans la lignée des évolutions réglementaires visant à limiter les risques de crédit après la crise financière de 2008, qui ont conduit les banques a renforcé leurs fonds propres. Elle est d'une ampleur considérable. Près de 300 000 entreprises réalisant plus de 750 000 euros de chiffre d’affaires sont notées dans le cadre de cette activité en France, contre environ 28 000 par exemple en Allemagne. La précédente modification de ce système de notation remontait à 2004.
Un outil du dialogue entre une entreprise et sa banque
Pour les dirigeants, le sujet est d’importance. Véritable diagnostic sur la santé de l’entreprise, la note attribuée par la Banque de France peut servir dans le dialogue avec son banquier, notamment au moment de contracter un emprunt. Cette note conditionne aussi l'accès à certains dispositifs dotés de garantie publique comme les obligations Relance. Du côté des établissements bancaires, les crédits suffisamment bien notés ont l’avantage d’être éligibles au refinancement par l’Eurosystème. En clair, ils peuvent être acceptés par la Banque de France comme des garanties, ce qui permet d’espérer un financement plus avantageux. « Quand la banque centrale prête à une banque, elle demande des garanties qui peuvent prendre la forme de crédits apportés par la banque à une entreprise », a rappelé Pierre-Yves Gauthier, qui dirige le service de méthodologie d'analyse des entreprises à la Banque de France, lors d’un point presse le vendredi 14 janvier. Autre usage possible pour les banques : utiliser la cotation pour mesurer leur risque de crédit et ainsi calculer le niveau de fonds propres nécessaire pour y faire face.
Pour établir la note des entreprises, la Banque de France réalise d’abord une analyse quantitative. Celle-ci consiste à passer au crible, de façon lissée sur plusieurs années, différents ratios et éléments financiers provenant des bilans comptables qui lui sont transmis chaque année par la Direction générale des finances publiques. Elle s’accompagne d’une analyse qualitative destinée à mieux prendre en compte l’environnement économique d’une entreprise, son exposition à la chaîne d’approvisionnement ou encore son pricing power (capacité à fixer son prix). Chaque année, 40 000 entretiens avec des dirigeants sont notamment menés dans ce but.
Renforcement de l'analyse
«Le nouveau modèle de cotation a renforcé ces deux jambes d’analyse», indique Pierre-Yves Gauthier. Sur la partie quantitative, les nouvelles règles visent à mieux intégrer l’articulation entre les principaux axes financiers étudiés. «Par exemple, si une entreprise est très endettée, ses coûts financiers vont augmenter. Il s’agit de prendre en compte le fait que l’un est la conséquence de l’autre», précise Pierre-Yves Gauthier. Grâce à ces méthodes, les effets de seuils diminuent. In fine, la nouvelle échelle de cotation possède 21 crans, contre 12 auparavant. Dix crans sont éligibles au refinancement par l’Eurosystème, contre cinq dans l’ancien modèle.
Coté qualitatif, Pierre-Yves Gauthier mentionne un recensement renouvelé des défauts de paiement rapportés par le système bancaire. Ceux-ci ne sont pas seulement pris en compte «en cas d’arriérés avérés» mais aussi «en cas de probabilité de non-paiement». Les nouvelles règles sont également présentées comme plus adéquates pour évaluer le risque de crédit des start-up.
Des simulations plutôt positives
3 500 entreprises ont été cotées avec la nouvelle échelle lors de sa première semaine d’utilisation. Selon la Banque de France, il faudra attendre un an avant d’avoir le recul nécessaire pour jauger de son impact global sur les entreprises. «En tout cas, le nouveau modèle n’a pas été construit avec un biais de durcissement, ni d’assouplissement», affirme Pierre-Yves Gauthier.
Selon des simulations faites par la Banque de France, des entreprises seraient toutefois susceptibles de voir leurs crédits «non éligibles» au refinancement devenir éligibles. Reste que la mesure de l’impact pourrait bien être une gageure. Pour la Banque de France, il faudra bien analyser ce qui relève du nouveau modèle ou de l’environnement économique bien particulier de la sortie de crise.
