Au tribunal, Renault et PSA accusés par les ex-GM&S d’avoir asséché le carnet de commandes

Les ex-GM&S se sont retrouvés au tribunal de Guéret en face de leurs anciens donneurs d'ordres, Stellantis (ex-PSA) et Renault. Ils accusent les deux constructeurs automobiles d’être responsables de la liquidation judiciaire de leur usine de La Souterraine (Creuse) en 2017.

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Devenu LSI, GM&S a fermé en 2017 après de longs mois de mobilisation des salariés. Au tribunal, une partie accuse Renault et PSA d'avoir asséché le carnet de commandes.

Mardi 14 février, s'est tenu un surprenant barbecue devant le tribunal de Guéret (Creuse). Un rassemblement organisé par les anciens salariés de l’usine GM&S de La Souterraine (Creuse). De quoi leur permettre de patienter avant une audience chargée de décider de la responsabilité ou non des constructeurs PSA (devenu depuis Stellantis) et Renault dans la liquidation judiciaire du sous-traitant automobile spécialisé dans l’emboutissage et l’assemblage de pièces. En 2017, 156 emplois sur 276 ont été supprimés faute de charge de travail suffisante, malgré une forte mobilisation et le rachat du site par le groupe GMD.

Avec leurs avocats, 118 ex-GM&S (85 licenciés et 33 repris par l’usine, aujourd’hui appelée LS Industrie), ont décidé d’assigner les donneurs d’ordres Stellantis et Renault, qu'ils accusent d’avoir volontairement asséché le carnet de commandes avec, notamment, la mise en place d’une double production sur d’autres sites. GM&S étant le fabricant exclusif de certaines pièces, les constructeurs n’auraient pas voulu courir le risque d’un blocage de certaines chaînes de production et auraient donc trouvé une alternative, selon  Jean-Louis Borie, avocat des anciens employés de GM&S. Ce dernier a également tenté de démontrer une baisse des volumes de commandes entre 2014 et 2016 malgré la signature d’un protocole avec les constructeurs automobiles.

Un élément contesté par son homologue Emmanuel Fleury, représentant de PSA: «Il n'y avait aucun accord sur le volume d’engagement. On s’engage à produire des pièces en fonction de nos commandes. La limite de ce lien est que nous ne sommes pas les seuls clients de GM&S. D’ailleurs, le chiffre d’affaires n’a pas baissé entre 2008 et 2017. Et nous continuons de produire avec LSI» a-t-il précisé. L’avocat de Renault, Laurent Assaya, a également estimé, chiffres à l'appui, que le constructeur français avait respecté ses engagements de commandes sur la période concernée.

LSI reste aujourd'hui dans une situation économique très précaire, selon Patrick Brun, l’un des salariés. «On sent que le couperet va tomber, mais on espère que ce sera le plus tard possible. Toutes les pièces que l’on fabrique sont faites ailleurs. Donc s’ils coupent le robinet un matin, c’est terminé. Ils ont droit de vie ou de mort, c’est très pesant.»

Décision rendue le 23 mai

En matière d’indemnisation des salariés, dont certains ont déjà saisi les prud'hommes et obtenu gain de cause, l'avocate Julie-Elena Niels a demandé 80 000 euros pour les licenciés, et 20 000 euros pour ceux repris par LSI. «Ce ne sont pas que des dossiers ou des numéros, ce sont des vraies souffrances. Même pour ceux qui sont restés dans l’usine, car ils sont en situation précaire», a insisté l’avocate. Devant le tribunal, Pascal, qui a perdu son emploi chez GM&S en 2017, n’attend pas seulement une réparation individuelle. «Je n’ai pas réussi à retrouver du travail derrière, donc c’est très compliqué psychologiquement. Je pense plutôt à mes camarades qui y sont encore. Je n’ai pas envie qu’ils revivent la même chose à l’avenir.»

La décision a été mise en délibéré au 23 mai. Pour Jean-Marc Ducourtioux, toujours salarié de l’usine, elle pourrait avoir une incidence sur l’avenir d’un projet de loi porté par les ex-GM&S et certains parlementaires de la Nupes pour «éviter que l’histoire se répète» selon le Creusois. «Nous voulons montrer que la législation n’est pas adaptée et laisse trop de pouvoir aux donneurs d’ordres sur les sous-traitants. Ça pourrait faire comme une jurisprudence.»

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