Engagements pris pour décarboner leur énergie, envolée du prix de marché de l’électricité… Pour les industriels, les raisons de recourir aux PPA (Power purchase agreements) s’accumulent. Afin de dynamiser la conclusion de ces contrats de long terme d’approvisionnement en électricité passés entre un industriel et un producteur d’énergie renouvelable, le gouvernement français a annoncé jeudi 10 novembre la mise en œuvre d’une garantie publique qui sera lancée dans les prochaines semaines par Bpifrance.
L’Etat entend ainsi passer la seconde sur ces contrats bons pour le climat et de plus en plus pour la compétitivité des entreprises. Avec une estimation de 600 mégawatts de puissance installée concernés par des PPA, la France est pour l’instant en retard par rapport à la plupart des pays européens.
Une solution encore émergente
Le premier PPA d’EDF dans l’Hexagone a été signé avec le groupe de distribution Metro en mars 2019. Trois ans plus tard, le marché de ces contrats de gré à gré reste émergent. Un des freins principaux réside jusqu’ici dans l’inquiétude des fournisseurs d’électricité renouvelable à contracter sur une quinzaine ou une vingtaine d’années avec des entreprises privées qui pourraient mettre la clé sous la porte. La nouvelle garantie publique doit permettre de surmonter cet obstacle. «Aujourd’hui, un producteur d’énergie renouvelable préfère répondre à un appel d’offre public, car il a une bonne confiance dans la solvabilité de l’Etat, plutôt que se tourner vers les acteurs économiques», résume-t-on au ministère de la Transition énergétique.
Le mécanisme va s’appuyer sur un fonds de garantie doté d’une enveloppe de départ de 68 millions d’euros. Le recours à la garantie sera payant, à un prix de marché, ce qui permettra d’alimenter le fonds.
500 nouveaux mégawatts de puissance installée espérés
En cas de défaillance d’un industriel, deux options sont possibles. Si le prix de l’électricité sur le marché est supérieur à celui prévu dans le contrat, le fonds n’aura rien à décaisser et recevra au contraire une somme du producteur d’énergie. Car celui-ci pourra revendre son électricité plus cher que ce qui était prévu dans le contrat. Dans le cas contraire, le fonds de garantie compensera le manque à gagner pour le producteur, sans que l’on ait pour l’instant plus d’informations sur les modalités. La garantie doit ainsi permettre d’assurer un niveau de revenus pour les producteurs, en plus de donner de la visibilité aux industriels sur le coût de leur approvisionnement.
Bpifrance a pour objectif d’apporter sa garantie à de premiers contrats dès 2023. Toutes les sources d’électricité renouvelables sont éligibles. Le gouvernement estime que le dimensionnement du fonds de garantie permettra de financer un ensemble d’installations d’électricité renouvelable de 500 mégawatts en puissance installée. Soit une production maximum de 600 à 700 gigawattheures par an, l’équivalent de la consommation de la ville de Bordeaux. «Ce n’est pas extraordinairement massif», euphémise-t-on à Bercy. Mais suffisant pour doubler l’envergure du marché actuel. Encore faut-il que les producteurs d'énergie renouvelables trouvent de l'espace et décrochent les autorisations pour installer leur parc solaire ou éolien, ce qui reste un parcours du combattant.
