Selon Rexecode, les entreprises ont vu leurs impôts allégés de près de 10 milliards d’euros sur le quinquennat. Le taux moyen de l’impôt sur les sociétés en Europe a été réduit à 25%. Le gouvernement a aussi amorcé une baisse des impôts de production de 10 milliards d’euros. La mesure était réclamée de longue date par les industriels et les ETI, pénalisés par ces prélèvements avant résultat. La transformation du Cice en baisse de cotisations sociales pérenne s’est soldée par un gain de trésorerie exceptionnel en 2019. Mais le dispositif, centré sur les salaires inférieurs à 2,5 Smic, s’est révélé moins favorable à l’industrie, et le gain net pour les marges est moindre.
Au final, l’effort fiscal pour les entreprises reste plus limité que celui pour les ménages.
Mais il faut y ajouter la réforme de la fiscalité du capital, qui intéresse surtout les actionnaires, avec la suppression de l’impôt sur la fortune et la création de la flat taxe. « L’effort a été conséquent, mais n’a pas été financé par des économies de dépenses publiques. Il ne reste plus de marge de manœuvre pour de futures baisses pérennes », pointe l’économiste de Rexecode Emmanuel Jessua. La promesse de supprimer 50 000 postes dans la fonction publique d’État a été abandonnée. La dette publique devrait dépasser 116% du PIB en 2022.
Première grande réforme du quinquennat, les ordonnances travail de septembre 2017 visaient, elles, à « libérer le travail ». Pour vaincre la « peur de l’embauche », un barème plafonne désormais, aux prud’hommes, les dommages et intérêts versés pour licenciement abusif. Il est respecté dans 90% des décisions, a indiqué en décembre le comité de suivi des ordonnances. Deux outils d’adaptation de l’emploi ont été créés. L’accord de performance collective permet de modifier le temps de travail, la rémunération, la mobilité, et la rupture conventionnelle collective organise les départs volontaires hors plan de sauvegarde de l’emploi. La crise sanitaire a accéléré le recours à ces accords, prouvant à la fois leur acceptabilité par les syndicats et leur adaptation aux besoins des entreprises.
Mise en place du CSE
Surtout, les ordonnances ont allégé le dialogue social en entreprise en fusionnant les instances représentatives du personnel. Les nouveaux comités sociaux et économiques (CSE) cumulent les fonctions des comités d’entreprise, des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), et des délégués du personnel. Le nombre d’élus a été réduit d’un tiers. La CFDT constate un «affaiblissement du dialogue social». Très peu d’entreprises ont déployé des représentants de proximité, éloignant les élus du terrain. Avec des commissions santé, sécurité et conditions de travail obligatoires à partir de 300 salariés, 46% des effectifs seulement sont couverts, contre 75% en 2017. Le comité de suivi relève l’« épuisement » et le « découragement » des élus. Certains employeurs s’en inquiètent également, conscients du rôle clé qu’a joué le dialogue social pendant la crise sanitaire.
Vous lisez un article du numéro 3703 de L'Usine Nouvelle - Février 2022
