Trois questions pour comprendre les accusations de l'Autorité de la concurrence contre les industriels sur le bisphénol A

L'Autorité de la concurrence a épinglé, ce mardi 12 octobre, une centaine d'entreprises et 14 organisations professionnelles. L'autorité reproche notamment aux industriels de s'être entendus pour cacher la présence de bisphénol A dans les contenants alimentaires. L'Usine Nouvelle décrypte cet avis.

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L'Autorité de la concurrence épingle une centaine d'entreprises pour entente sur la présence de bisphenol A

Qu'est ce que le bisphénol A ? 

Le bisphénol A est un produit chimique utilisé pour la fabrication de plastique. Selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), l'industrie des plastiques l’emploie majoritairement sous la forme de polycarbonate (70% du BPA produit) et de résines époxy (30%).

Lors d'une étude menée en 2011, l'Anses a identifié 60 secteurs utilisateurs de bisphénol A. Sous sa forme polycarbonate, il intervient dans la fabrication de produits en plastique rigide comme les CD, DVD, les verres de lunettes, le vitrage de sécurité, les prises et interrupteurs électriques, ou encore certains équipements médicaux. Dans 3% des cas, les polycarbonates sont utilisés pour fabriquer des produits qui ont un contact alimentaire comme les bombonnes d'eau, les bouteilles, les biberons ou les récipients de conservation. 

Les résines époxy, quant à elles, sont principalement utilisées pour protéger de l’oxydation. On les retrouve dans les coques de navires, les meubles métalliques, et dans environ 11 % des cas dans l'agroalimentaire, notamment dans les boîtes de conserve, ou les canettes.

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Que reproche t-on au bisphénol A ? 

Dans son analyse de 2011, l'Anses fait état d'effets avérés chez l’animal sur la reproduction, la glande mammaire, le métabolisme, le cerveau et le comportement. Chez l’être humain, l'Agence classe le produit comme perturbateur endocrinien capable d'avoir des effets sur la reproduction, le métabolisme des sucres et des graisses (et donc l’obésité et le diabète) et les pathologies cardiovasculaires.

Dans une autre étude de 2013, l'agence sanitaire explique que la principale voie d'exposition au bisphénol A est la voie alimentaire. «Les produits en conserve étaient responsable à hauteur de 50% de l'exposition alimentaire au BPA», écrit l'Anses dans un avis de 2013. Une conclusion qui a engendré l'interdiction du bisphénol A dans les contenants en 2015.

Que reproche l'autorité de la concurrence aux industriels ? 

L'avis de l'Autorité de la concurrence porte sur la période 2010-2015, avant l'interdiction du produit chimique dans l'alimentation. L'organisme reproche à 101 industriels de 14 organisations professionnelles de «s’être entendues pour ne pas communiquer sur la présence ou sur la composition de certains matériaux au contact avec des denrées alimentaires, au détriment des consommateurs.»

L'Autorité de la concurrence n'a pas communiqué les noms des entreprises visées par cette procédure. Nestlé, le géant suisse, a toutefois immédiatement réagi en rejetant les griefs adressés à certaines de ses marques. Dans un bref communiqué, le groupe confirme avec reçu l'analyse de l'Autorité de la concurrence et dément «de façon catégorique les allégations de l'organisme.» Aucun autre industriel contacté n'a, pour le moment, souhaité répondre à nos questions.

L'organisme va désormais mener une instruction "contradictoire" pour écouter les arguments des industriels. «Cet acte (NDLR : celui du 12 octobre) ne saurait préjuger de la culpabilité des entités ayant reçu une notification de griefs», tient à préciser l'autorité dans son communiqué. A l'issue de cette procédure, les éventuels coupables pourront se voir condamnés à une amende pouvant aller jusqu'à 10% de leur chiffre d'affaires global.

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