Depuis le 1er mai 2023, la REP bâtiment, qui avait été instaurée par la loi Agec, est entrée en vigueur. « Très structurante, cette approche est résolument positive car elle vise à optimiser la filière de recyclage des matériaux du bâtiment et de les réintégrer dans un mécanisme circulaire ; à condition toutefois que ces gisements additionnels puissent être réceptionnés par les industriels de façon à leur permettre d’accélérer le lancement des nouvelles générations de produits contenant toujours plus de matières recyclées », introduit Benoit Hennaut, président de la Fédération de la plasturgie européenne EuPC et président du directoire du groupe Herige. Reposant sur le principe du pollueur-payeur, elle a vocation à assurer la gestion en fin de vie des matériaux de construction et leur réemploi, limitant de fait enfouissements, dépôts sauvages et gâchis de ressources naturelles. Après les vagues de questionnement que la REP bâtiment a suscité lors des premiers mois de mise en œuvre, « les industriels s’investissent très volontiers, ayant le sentiment de s’inscrire dans un système résolument vertueux », observe Sylvain Gaudard, responsable de la communication du Syndicat national de l'extrusion plastique (Snep).
Les obligations
Moyennant le règlement d’une écocontribution, la gestion en fin de vie des matériaux de construction a été confiée à quatre éco-organismes agréés par les pouvoirs publics, dont trois se consacrant aux matières plastiques (Ecomaison, Valdelia et Valobat). Pour se conformer à ce dispositif, les plasturgistes ont dû entreprendre des démarches, dont celle d’adhérer à l’un de ces éco-organismes en charge de la collecte, du tri et du recyclage des déchets du bâtiment. Cette adhésion se matérialise sous la forme d’un contrat à reconduction tacite annuelle. « Les entreprises qui n’ont pas encore adhéré à un éco-organisme doivent le faire au plus vite ; les écocontributions étant dues dans tous les cas à partir du 1er mai 2023 », rappelle Stéphanie Jacob, responsable de secteur chez Valobat. Après quoi, ils ont dû identifier les produits pour lesquels ils sont metteurs en marché et déclarer les volumes concernés, en se basant sur les ventes enregistrées en 2022 ou en établissant un prévisionnel. « Le travail de détermination du metteur sur le marché a parfois été complexe, mais ce travail a été fait », souligne Stéphanie Jacob. Une liste non exhaustive des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) avait été mise au point en ce sens et reste disponible et régulièrement mise à jour sur le site du gouvernement. La déclaration est annuelle et grandement simplifiée pour les entreprises ne dépassant pas 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. « Dans ce cas, elles ne sont pas assujetties produit par produit mais au travers d’un pourcentage global », explique Stéphanie Jacob. Une fois la déclaration opérée, les industriels doivent effectivement s’acquitter d’une écocontribution au moyen d’une cotisation trimestrielle. Les barèmes applicables varient selon les produits et l’éco-organisme. La tonne est par exemple facturée 8,5 euros avec Valobat, 10 euros avec Valdelia. « Les objectifs des éco-organismes sont identiques, puisqu’ils doivent collectivement parvenir à mettre en place un maillage de points de collecte, tous les 10 ou 20 kilomètres selon la densité du territoire, d’ici la fin de l’agrément. Par contre, leurs moyens d’action et les services qu’ils proposent à leurs adhérents peuvent différer », précise Stéphanie Jacob. Le montant de l’écocontribution doit ensuite être répercuté au client. Et faire l’objet de l’ajout d’une ligne spécifique sur la facture ou être inclus au montant global, en n’omettant pas d’en faire la mention. « En interne, les transformateurs ont dû modifier leur système d’information de manière à pouvoir intégrer ce nouveau barème ; ce qui n’a pas toujours été tâche aisée », rapporte Stéphanie Jacob. Pour l’heure, le coût de l’écocontribution est loin d’être excessif. « Cela équivaut entre 1 et 20 centimes par produit vendu. Il va devenir plus significatif à compter de 2024 », résume Amaury Omnès, directeur général de Hirsch Isolation. Effectivement, outre le fait que le coût des opérations de récupération des matériaux résulte d’une estimation basée principalement sur les volumes actuels, le dispositif va aussi intégrer une écomodulation ayant vocation à pénaliser les produits les moins vertueux. « Tous les acteurs s’attendent à une hausse massive de l’écocontribution sur le long terme ; les barèmes n’étant pas représentatifs du coût de retraitement des déchets collectables à terme », considère Sylvain Gaudard. Les barèmes de l’écomodulation sont d’ailleurs actuellement en cours de définition. « Ils seront dévoilés à la fin du mois de septembre par chacun des éco-organisme », indique Stéphanie Jacob.
Et demain ?
Néanmoins, tout porte à croire que les éco-organismes pourraient se baser pour leur mise au point sur des critères comme l’intégration de matières recyclées, la durabilité des produits, la recyclabilité, la réparabilité ou encore la démontabilité… Certains plasturgistes n’ont pas attendu pour agir et réagir. « Nous travaillons avec nos fournisseurs pour être en mesure d’augmenter la part de recyclés dans les produits et les matières premières. Nous nous équipons également pour compacter sur nos sites et sommes amenés à tester les différentes boucles de recyclage existantes pour gagner en maturité et en compétences », détaille Amaury Omnès. L’heure est plus que jamais à la réflexion et à la définition de stratégies à mener sur le long terme. « Les transformateurs doivent anticiper au maximum et s’engager durablement, revoir leurs process, évaluer les produits en fin de vie qu’ils peuvent réemployer... La plupart récupère déjà les chutes de production et rebus. Ils doivent aussi réfléchir à mettre en place une ou plusieurs installations pour capter, maitriser et traiter les déchets ; une matière qui demain sera aussi précieuse qu’une résine vierge », met en exergue Bennoit Hennaut. L’écoconception figure bien évidemment parmi les axes prioritaires. « Il y a un vrai travail à mener en particulier pour faciliter le démantèlement, en mettant par exemple l’accent sur le monomatériau », illustre Sylvain Gaudard. L’incorporation de recyclé est aussi et va rester l’un des enjeux prioritaires ; « d’autant que d’ici 2 ou 3 ans, un dispositif devrait imposer l’emploi d’un pourcentage de matières recyclées dans la confection de produits du bâtiment et de la construction ; comme cela a pu être le cas dans l’emballage », entrevoit Benoit Hennaut. A ce jour, dans la filière du polystyrène, « les produits contiennent environ 15 % de matières recyclées. Les transformateurs peuvent être limités par les caractéristiques techniques attendues pour les produits, restreignant le recours aux matières secondaires. Cela ne les empêche pas par contre d’augmenter la part de recyclage des matières premières », met en avant Amaury Omnès. Quant à l’utilisation des matières biosourcées, va-t-elle avoir une influence sur le montant de l’éco-modulation ? Pour l’heure, « c’est un des critères suggérés par la loi comme peut l’être l’incorporation de matière recyclée. Du fait de la prise en compte du poids carbone, le recours aux matières biosourcées paraît davantage favorisée par la RE2020 que par la REP bâtiment », analyse Ouissem Zehou, directrice marketing de Hirsch Isolation. De premiers éléments de réponses seront apportés d’ici la fin du mois de septembre.
