111 800 euros, telle est la somme que PSA Peugeot Citroën devra verser à Serge Heidet pour "faute inexcusable". A 75 ans, cet ancien salarié du secteur fonderie de Peugeot Sochaux à Montbéliard (Doubs) souffre d’un cancer broncho-pulmonaire.
Pendant plus de 40 ans, l’homme a été largement exposé aux agents pathogènes à en croire son avocate, Marie Fleury. "C’est un véritable cocktail d’exposition professionnelle avec de l’amiante, de l’azote, de la poussière de fer et des fumées."
Le pôle social du tribunal judiciaire de Belfort a rendu le 20 février 2020 son verdict sur un dossier déposé le 9 juin 2018. En septembre 2016, Serge Heidet avait obtenu un certificat médical objectivant du caractère professionnel de sa maladie tandis qu’il avait attendu avril 2017 pour que la Caisse primaire d’assurance maladie ne prenne en charge sa maladie professionnelle et lui attribue une rente. "Le tribunal a également décidé d’une majoration de cette rente du fait de la reconnaissance de la faute inexcusable", précise son avocate. De son côté, le groupe automobile dispose d'un mois pour faire appel mais n'a pas encore fait part de sa décision, selon son avocate, Me Florence Monteret-Amar.
"Ce n’est pas un cas isolé"
Avec une indemnisation supérieure à 110 000 euros, le tribunal de Belfort dépasse les barèmes prévus en de telles circonstances. "C’est fréquent dans certaines juridictions", assure Maître Fleury qui s’étonne cependant de ne pas constater plus d’échos judiciaires aux maladies professionnelles. "Le corps médical n’est pas assez sensibilisé tandis que la Caisse primaire d’assurance maladie va orienter les victimes vers le fond d’indemnisation des victimes de l’amiante sans les informer des possibilités judiciaires."
L’avocate, spécialiste en droit environnemental et des catastrophes, industrielles notamment, rappelle que "ce n’est pas un cas isolé". En 2017, la cour d’appel de Besançon (Doubs) avait déjà condamné PSA pour faute inexcusable dans le dossier d’un collègue de M. Heidet, là encore pour exposition à l’amiante.
