Le constat est sévère, les mots sont durs. Dans son référé envoyé le 23 novembre 2019 au Premier ministre Edouard Philippe et rendu public mardi 4 février 2020, les Sages de la Cour des comptes ne mâchent pas leurs mots à l'égard de la politique de réduction des pesticides en France.
Dans leur viseur: les plans Ecophyto définis à la suite du Grenelle de l'environnement en 2007 et dont "les effets sont très en deçà des objectifs".
Objectifs du grenelle de l'environnement jamais atteints
Lors de l'adoption du premier plan Ecophyto en 2009, les pouvoirs publics s'étaient fixé comme objectif de diminuer de 50% l'utilisation des phytosanitaire, d'atteindre le seuil de 50 % d’exploitations engagées en certification environnementale à l’horizon 2012 et 20 % de la surface agricole utile (SAU) en agriculture biologique en 2020.
Deux autres versions ont beau avoir été adoptées entre temps, les objectifs initiaux sont "loin d’être atteints", estime la Cour des comptes, qui rappelle qu'entre 2009 et 2016, l’utilisation des produits a, au contraire, progressé de 12 %, et que "seulement 12 % des exploitations sont engagées dans des projets labellisés économes en intrants (dont 2 272 certifiées "haute valeur environnementale)".
Même constat pour à la cible de 20 % de SAU en agriculture biologique pour 2020 puisqu'en 2018, on ne comptait que 7,5 % des champs sortis du conventionnel. Ces chiffres illustrent "la lente évolution du modèle agricole national", ajoute l'institution de la rue de Cambon.
Une trop grande complexité administrative
Derrière ces échecs, qui ont mobilisé un financement public de 400 millions d'euros, la Cour des comptes pointe avant tout une complexité administrative et un manque de visibilité des programmes de financement pour la réduction des pesticides.
"Le nombre et la diversité des acteurs impliqués, l’insuffisante articulation du plan Écophyto (...), la diversité des sources de financement et la généralisation des co-financements ou appels à projets ont conduit à développer une gestion administrative et financière si complexe qu’elle peut neutraliser les effets de l’impulsion nationale et, plus récemment, des initiatives régionales", estiment les Sages.
Tableau de bord et programme de financement
La Cour des comptes salue l'arrivée d'un coordinateur interministériel en la personne de Pierre Etienne Bisch, nommé en avril 2019 pour accélérer la réduction de l'usage des pesticides. L'instance recommande toutefois un tableau de bord "exhaustif et public des actions et crédits nationaux et régionaux venant au soutien de cette politique".
En parallèle, elle demande aussi que, chaque année, soit rendues publiques " les données et les analyses rendant compte de la politique menée, des substances actives émises et de leurs effets sur la santé humaine et sur l'environnement, notamment sous forme de cartographies."
Elle invite également à concevoir un cadre pluriannuel de programmation des financements issus de la redevance pour pollutions diffuses et affectés au plan Écophyto permettant d’accélérer la mise à disposition effective des crédits chaque année.
Réponse du gouvernement
Le gouvernement, qui disposait de deux mois pour lui répondre, a envoyé sa réponse le 3 février. Le Premier ministre Edouard Philippe ne nie pas l'inefficacité des plans Ecophyto mais dresse la liste des mesures prises par son gouvernement pour mettre fin à cette spirale. Il évoque notamment la mise à disposition des données de ventes de pesticides qui seront désormais publiées chaque année.
Edouard Philippe mentionne également le rôle de la France dans la future politique agricole commune. "La France porte un objectif de moindre dépendance vis-à-vis des intrants, sur la base d'objectifs de réduction quantifiés au niveau européen, intégrés dans la réglementation sur les produits phytosanitaires et dans la future PAC", explique le chef du gouvernement.
