Pourquoi l'enveloppe de la Politique agricole commune devrait encore être réduite pour équilibrer le budget de l'UE

La Commission européenne doit présenter ce 16 juillet sa proposition de budget pluriannuel pour la période 2028-2034. La Politique agricole commune (PAC) pourrait être à nouveau réduite, l’Union européenne devant notamment rembourser la dette Covid.

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Conclusion de la réunion du Collège par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne
La Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen doit présenter ce 16 juillet sa proposition de budget pour la période post 2027.

Un premier galop d’essai. La Commission européenne doit proposer ce 16 juillet sa vision du budget de l’Union pour la période 2028-2034. Mais dès le 14 juillet, une version de travail de la Politique agricole commune (PAC) post 2027 a fuité. Le lien entre ces deux informations ? La PAC pèse près de 30% du budget de l’UE. Et la version ébauchée, que L’Usine Nouvelle a pu consulter, dessine une probable nouvelle baisse de son budget.

Un deuxième pilier et 95 milliards d'euros sur la sellette

Petit rappel technique. La PAC est structurée autour de deux piliers. Le premier, qui représente pas loin de 300 milliards d’euros sur la période 2021-2027 correspond aux aides directes aux agriculteurs, notamment les paiements à la surface (ou au nombre de bêtes). La version de travail de la Commission européenne dessine des aides plus plafonnées à l’avenir, le but étant notamment de limiter la concentration de ces aides auprès des plus grandes exploitations.

Le deuxième pilier est abondé par 95 milliards d’euros, il sert notamment à financer les exploitations en montagne ou celles engagées sur le chemin de l’agroécologie. Contrairement à la position prise par le Parlement européen début juillet, la Commission verrait bien ce deuxième pilier disparaitre : il serait fusionné avec le budget pour la «cohésion», dont le montant de l'enveloppe est proche de celui de la PAC, et qui sert à financer des projets pour le développement au niveau régional. Une fusion qui n’augure rien de bon même si l'arbitrage financier n'est pas encore acté. «La dilution, évidemment, ne garantit pas que nous aurons une PAC à la hauteur des enjeux», a indiqué la ministre française de l’Agriculture Annie Genevard le 14 juillet à Bruxelles en amont du Conseil agriculture.

La PAC rattrapée par la dette Covid

«La suppression du deuxième pilier est une catastrophe, analyse aussi Eric Sargiacomo, vice-président (socialiste) de la commission agriculture au Parlement de Strasbourg. Y aura-t-il toujours des aides demain pour les agriculteurs qui veulent en faire plus ?» Le député regrette plus largement «une perte de substance de la PAC» ainsi qu’une proposition qui «s’éloigne de l’esprit des traités». «Il y a un consensus au Parlement pour augmenter le budget de la PAC, poursuit-il. Reste à convaincre la Commission et surtout le Conseil de l’Union européenne.» Les parties ont encore plus de deux ans pour trouver un accord.

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Certains observateurs sont peu optimistes. «Il faut payer la dette de l’emprunt Next Generation UE, rappelle Eulalia Rubio, chercheuse senior sur le budget européen à l’institut Jacques Delors. L’augmentation des recettes de l’Union pour le prochain budget servira principalement à couvrir le remboursement de la dette, entre 25 et 30 milliards d’euros par an.» La communauté a lancé un emprunt de 800 milliards d’euros du temps de la pandémie dont le remboursement débute en 2028 et s’allonge jusqu’en 2058. Une contrainte budgétaire supplémentaire, alors que l'exécutif européen souhaite faire évoluer ses priorités, dans le sillage du rapport Draghi qui l'incite à soutenir la compétitivité de son industrie

Probable baisse du budget en termes réels

La chercheuse mise aussi sur un budget de l’Union stable. Ce qui devrait ruisseler sur la PAC : «Le budget de la PAC n’augmente plus depuis des décennies : il diminue en termes réels», rembobine Eulalia Rubio. Autrement dit, quand bien même le montant alloué à la PAC sera stabilisé, en euros constants les aides versées devraient encore diminuer.

Un an et demi après le début des manifestations agricoles, la question du revenu de ces derniers est plus que jamais dans l’impasse. Et la Commission renvoie le sujet aux Etats membres qui ne souhaitent pas pour la plupart augmenter la contribution qu’ils versent à l’Europe. «A défaut d'argent, la réponse de la Commission aura été centrée sur la simplification», estime Eulalia Rubio, l'exécutif européen proposant de tailler dans les procédures administratives. 

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