Le prix du carburant destiné aux avions d’affaires devrait bientôt être aligné avec celui de l’automobile. C’est ce que propose l’un des amendements retenus dans le projet de loi de finances (PLF), dont la première partie a été adoptée en première lecture, mercredi 19 octobre, via l’usage du fameux article 49.3 de la Constitution. « Le présent amendement propose d’aligner, à échéance 2024, les tarifs d’accise applicables à l’essence d’aviation et aux carburéacteurs sur le tarif d’accise applicable à l’essence routière », est-il stipulé dans le document. Cet amendement, daté du 7 octobre, acte la fin d’une fiscalité énergétique jusque-là avantageuse pour les acteurs français de l’aviation d’affaires.
A l’heure d'un appel général à la sobriété énergétique, l'adoption de cet amendement permet au gouvernement de démontrer son souci d'équité. Les vols en jets d'affaires sont sous le feux des critiques depuis plusieurs mois de la part d'une partie de la population, avec les réseaux sociaux pour caisse de résonance, mais aussi de plusieurs dirigeants politiques français. «Cet alignement mettra fin à une différence de traitement injustifiée et critiquable sur le plan environnemental entre différents carburants ou différents usages d’un même carburant», résume l’amendement. Si l’aviation d’affaires ne pèse au global que 0,04% des émissions mondiales de CO2, le bilan carbone au kilomètre parcouru est nettement défavorable par rapport aux autres moyens de transport.
Un quasi doublement de la taxe kérosène
L’adoption de cet amendement est donc tout sauf une surprise. Dans le détail, le tarif du carburéacteur – la taxe de consommation des produits énergétiques (TICPE) – devrait passer de 42,131 à 76,826 euros le MWh, soit un niveau similaire à celui de l’essence pour automobile. «Sont concernés tous les carburants utilisés pour les besoins de l’aviation de tourisme privée, y compris les transports pour compte propre effectués pour les besoins du personnel des entreprises», précise le texte de l’amendement.
L’aviation légère est, elle aussi, dans le collimateur. La hausse de la taxation est cependant bien moindre étant donné son niveau actuel, plus élevé que celui attribué à l’aviation d’affaires. «S’agissant de l’essence d’aviation, la hausse de tarif, modérée, parachève le mouvement engagé par l’article 59 de la loi de finances pour 2021 à la suite de la Convention citoyenne pour le climat», détaille l’amendement. La taxe va ainsi passer de 71,248 à 75,701 euros le MWh.
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Des risques de distorsion de concurrence
Du côté des professionnels de l’aviation d’affaires, on voit d’un mauvais œil cette hausse de la taxation. «Cette mesure va toucher les compagnies aériennes françaises mais pas étrangères », s’insurge le dirigeant d’une société de jets privés. Il y a un vrai risque de distorsion de concurrence. Les compagnies étrangères vont chercher à faire le plein à l’étranger et à éviter la France. On s’attend à un impact commercial significatif pour les entreprises françaises.»
Pour rappel, le transport aérien est exempté de taxe sur le kérosène et sur la TVA pour les billets d’avion des vols internationaux, et ce depuis la convention de Chicago de 1944. Une initiative qui visait alors à favoriser l’essor du transport aérien. Mais chaque pays est libre sur son marché intérieur d’imposer des taxes sur le transport aérien. En France, le secteur est soumis à plusieurs taxes, réorganisées depuis le 1er janvier 2022 : taxe de l’aviation civile, taxe de solidarité sur les billets d’avion, taxe d’aéroport et taxe sur les nuisances sonores aériennes. C’est ce qui permet au secteur de financer lui-même ses infrastructures.
