Bon sens pour certains, marche arrière pour d’autres : publié par le ministère de la Transition écologique, le décret 2022-2 du 4 janvier 2022 vient préciser le champ de l’interdiction – édictée par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec) – faite aux services centraux et déconcentrés de l’État « d’acheter ou de se fournir en produits en plastique à usage unique, en vue d’une utilisation sur les lieux de travail, y compris les lieux d’intervention, et dans les événements qu’ils organisent ». Il définit ainsi plusieurs situations dérogatoires, « notamment afin de prévenir les risques pour la santé ou pour la sécurité ». Au préalable, le texte rappelle la définition des produits visés : « Tout produit fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique et qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour accomplir, pendant sa durée de vie, plusieurs trajets ou rotations en étant retourné à un producteur pour être rempli à nouveau ou réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu. »
Évaluation d’ici au 31 décembre 2023
L’État peut donc encore recourir à des produits en plastique à usage unique dans huit situations : gestion d’une crise humanitaire, sanitaire, environnementale ou technologique ; application de règles de sécurité impliquant l’utilisation d’équipements de protection individuelle (EPI) ; situations nécessitant de constituer des stocks de précaution ou de recourir à des denrées et rations alimentaires dont le conditionnement répond à des exigences en matière de durée de vie et de protection des qualités sanitaires et organoleptiques de l’alimentation ; missions opérationnelles et d’entraînement à des fins de défense et sécurité ; missions de dépollution ou de décontamination de sols ou de gestion de l’exposition à des substances dangereuses ; missions de préparation, de contrôle, de prélèvements et d’analyse en laboratoire ; interventions de secours et missions relevant de la protection de la santé ; activités de conservation, de restauration et d’analyse du fonds patrimonial culturel. Ces dérogations seront évaluées et, si besoin, modifiées d’ici au 31 décembre 2023, « afin de tenir compte de l’évolution des techniques pouvant constituer des solutions alternatives ».
