Lubrizol mis en examen suite à la catastrophe de Rouen

Le procureur de la République du tribunal de Paris a annoncé jeudi 27 février la mise en examen du chimiste Lubrizol suite à l’incendie à Rouen survenu le 26 septembre 2019. La société voisine Normandie Logistique est placée sous le statut de témoin assisté. Le parquet de Paris n’a pas encore pu déterminer les causes ni l’origine de l’incendie.

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Incendie Lubrizol
Suite à l'incendie du 26 septembre 2019 à Rouen, Lubrizol France a été mis en examen.

Quatre mois après l’ouverture d’une information judiciaire et cinq mois après l’incendie de son site à Rouen, Lubrizol est désormais mis en examen. Rémi Heitz, le procureur de la République du tribunal de Paris, précise dans un communiqué publié le 27 février que cette mise en examen date du 24 février. Lubrizol France devra répondre des "chefs de déversement de substances nuisibles dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer et d’exploitation non conforme d'une installation classée ayant porté une atteinte grave à la santé, la sécurité ou dégradé substantiellement la faune, la flore, la qualité de l'air, du sol ou de l'eau".

Contrôle judiciaire

Cette mise en examen entraîne le placement sous contrôle judiciaire de la société Lubrizol France. Ce qui implique "l’obligation de s’acquitter d’un cautionnement d’un montant de 375 000 euros et l’obligation de constituer une sûreté à hauteur de 4 000 000 d’euros", indique le Parquet du tribunal judiciaire de Paris. Ces fonds ont pour objectif de "garantir les droits des victimes en permettant la réparation des dommages humains et environnementaux susceptibles d’avoir été causés par les infractions commises".

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Normandie Logistique, témoin assisté

En parallèle de cette décision, l’entreprise Normandie Logistique, voisine de Lubrizol sur le site industriel touché à Rouen le 26 septembre 2019 "a été placée sous le statut de témoin assisté des chefs de non transmission au préfet des indications relatives à une installation classée fonctionnant au bénéfice des droits acquis et d’exploitation non conforme d'une installation classée ayant porté une atteinte grave à la santé, la sécurité ou dégradé substantiellement la faune, la flore, la qualité de l'air, du sol ou de l'eau", ajoute Rémi Heitz.

Toutefois, malgré la différence des statuts requis, le Parquet souligne qu’à ce stade, les investigations n’ont toujours pas réussi à déterminer ni les causes de l’incendie ni son origine. Quelques jours après les faits, Lubrizol et Normandie Logistique s’étaient renvoyé la balle sur l’origine de l’incendie, chacun niant le départ de feu sur son site.

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