La bataille a été rude. Ce n’est que vers deux heures du matin, mercredi 29 juin, que les 27 ministres de l’Environnement européens réunis à Luxembourg ont réussi à accorder leurs violons sur une poignée de textes du paquet législatif « Ajustement à l’objectif 55 » (ou « Fit for 55 »), qui vise à réduire d'au moins 55% à l’horizon 2030 les émissions nettes de gaz à effet de serre de l’Union européenne (UE) par rapport au niveau de 1990.
Si cette tâche a été particulièrement compliquée pour le Conseil de l’UE - l’institution qui rassemble les Etats membres et négocie les textes avec le Parlement européen -, c’est parce que le désormais célèbre « paquet climat » contient des mesures qui ne réjouissaient pas l’ensemble des délégations, comme la création d’un marché du carbone européen « bis » pour les secteurs des bâtiments et du transport ou l’instauration d’un « fonds social pour le climat », qu’un certain nombre de pays d’Europe du Nord jugeaient trop généreux.
Une autre mesure phare du paquet a trait aux normes d’émissions de CO2 pour les voitures et les véhicules utilitaires. Quand elle a mis sa proposition de règlement sur la table il y a bientôt un an, en juillet 2021, la Commission européenne a misé sur une diminution de 100% des émissions des véhicules légers (les voitures et les camionnettes) d’ici à 2035. En clair, elle réclamait la fin des moteurs thermiques, ce qui n’a pas manqué de provoquer l’ire de l’industrie automobile européenne, qui s’est lancée dans des opérations de lobbying massives pour tenter de renverser la vapeur.
Feu vert possible sur les hybrides et les carburants alternatifs
Mais rien n’y a fait : à Luxembourg, le Conseil de l’UE a lui aussi repris à son compte cet objectif. L’Allemagne a certes essayé d’assouplir certaines dispositions prévues par ce règlement, mais dans l’objectif central du texte - l’arrêt des ventes de véhicules essence et diesel à partir de 2035 - a été conservé. Les Vingt-sept ont cependant accepté d'envisager un possible feu vert à l'avenir pour des technologies alternatives comme les carburants synthétiques ou les motorisations hybrides rechargeables, si celles-ci permettent d'atteindre l'objectif de supprimer totalement les émissions de gaz à effet de serre des véhicules.
Début juin, le Parlement européen avait également dégagé sa position de négociation sur ce texte, soutenant le même objectif de « zéro émission » pour les voitures et les camionnettes dans treize ans. Il est donc quasiment certain que cette cible sera conservée par les co-législateurs (Etats membres et eurodéputés) au cours des négociations interinstitutionnelles qui ne vont pas tarder à s’ouvrir. En revanche, des pourparlers plus techniques sont à attendre - notamment en ce qui concerne d’éventuelles exemptions aux règles pour les « petits » constructeurs - souvent des marques de luxe. Cet « amendement Ferrari » - c’est ainsi qu’il a été surnommé par les négociateurs européens - a aussi été prévu par le Parlement européen.
