Le tribunal administratif de Rouen juge "légal" l’arrêté de reprise partielle de Lubrizol

L’arrêté préfectoral de reprise partielle de Lubrizol dont Corinne Lepage, pour l’association Respire, demandait la suspension, a été jugé "légal" par le juge des référés du tribunal administratif de Rouen.

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photo prise par Lubrizol le 4 novembre de l'usine de Rouen
L’usine Lubrizol de Rouen (Seine-Maritime) peut poursuivre ses activités, a jugé le tribunal administratif de Rouen.

L’usine Lubrizol de Rouen (Seine-Maritime) peut poursuivre ses activités, a jugé le tribunal administratif de Rouen. L’association Respire représentée par Corinne Lepage avait saisi le 15 janvier le juge des référés de ce tribunal pour obtenir la suspension de l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2019 autorisant une reprise partielle par Lubrizol de sa production dans deux ateliers situés sur une partie du site non touchée par l’incendie.

Mais par l’ordonnance rendue le 7 février 2020, le juge des référés du Tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Il a estimé que les arguments développés par l’association Respire ne "paraissaient pas, en l’état de l’instruction, être de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté du 13 décembre 2019". Le juge s’est fondé sur les mesures prises par Lubrizol, sur les mesures imposées par le Préfet à l’industriel et sur les contrôles opérés sur le site par l’administration (Dreal). Jugeant "légal" l’arrêté préfectoral de reprise partielle, le juge n’a pas eu à se prononcer sur la condition d’urgence. 

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