La première version du décret ayant été suspendue en référé en juin 2022 par le Conseil d’État, le gouvernement a revu sa copie pour interdire l’utilisation de termes comme « steak », « lardons » ou « grillade » pour désigner des produits alimentaires à base de protéines végétales. Cette demande est notamment portée par l’interprofession de la viande. La plus haute juridiction administrative a ensuite saisi, en juillet 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur des questions d'interprétation de la réglementation européenne en matière d'étiquetage.
Sans attendre le résultat de cette procédure, le ministère de l'Agriculture a intégré les remarques du Conseil d'État pour élaborer la nouvelle mouture du texte qui comprend deux listes précisant les termes à réserver à la filière animale ou ne contenant que très peu de protéines végétales, comme « faux filet », « escalope », « andouille » ou « chorizo ». Notifié à la fin du mois d’août à la Commission européenne, le décret « est un enjeu de transparence et de loyauté qui répond à une attente légitime des consommateurs et des producteurs », estime Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture français.
Saucisse
Avocat de l'association Protéines France, Guillaume Hannotin estime que le nouveau texte demeure problématique, car en contradiction avec la réglementation européenne. S’il existe une définition légale pour les produits laitiers interdisant de facto, par exemple, le « lait de soja » , les dénominations d'usage ou descriptives pour les alternatives à la viande demeurent autorisées. Le terme « steak végétal » est utilisé depuis plus de 40 ans et certains termes évoquant une forme, comme la « saucisse », ou une façon de cuisiner « sont difficiles à remplacer », indique le juriste. Entre le retour du Conseil d’État, qui ne s’est pas encore prononcé sur le fond, et l’avis de l’Union européenne, le projet de décret est encore soumis à de nombreuses incertitudes. Le texte pourrait être signé et publié trois mois après cette notification.
