Quelques jours après le début de la COP26 à Glasgow (Ecosse), la France se mobilise pour réduire l'empreinte carbone du numérique. Portée par le sénateur Patrick Chaize (LR), une proposition de loi visant à diminuer l'impact du secteur sur l'environnement a été adoptée au Sénat mardi 2 novembre, presque un an et demi après que des premières pistes ont été présentées.
En juin 2020, une mission d'information sénatoriale avait estimé que le numérique pourrait représenter à l'horizon 2040 presque 7% des émissions de gaz à effet de serre de la France, contre 2% aujourd'hui. Ces prévisions alarmantes soulignent à quel point il est urgent d'agir. Mais elles ne prennent pas en compte toutes les économies d'énergie rendues possibles par l'essor du numérique, qui nous permet par exemple de remplacer des déplacements parfois encore plus polluants. Afin de récolter des données plus précises sur l'impact réel du secteur, cette loi prévoit ainsi en tout premier lieu la création d’un « observatoire des impacts environnementaux du numérique ».
Réduire les déchets
Parmi les autres mesures principales, figurent également la promotion de centres de données moins énergivores, notamment grâce à des réductions des prix de l'électricité pour les bons élèves, le renforcement du délit d'obsolescence programmée, étendu aux logiciels, ou encore des sensibilisations à la sobriété numérique au collège et au lycée et des formations sur l'écoconception dans les écoles d'ingénieurs.
Le texte fixe aussi des objectifs contraignants de recyclage, de réemploi et de réparation spécifiques à certains produits du numérique. Leur respect devra être pris en compte lors d'achats publics. Par ailleurs, des opérations de collecte d'équipements électroniques accompagnées d'une prime au retour seront mises en place, et l’obligation de fournir des écouteurs lors de la vente de téléphones portables est supprimée. Ainsi, les parlementaires espèrent diminuer les déchets issus de ce secteur, qui devraient représenter, en 2021 et à l'échelle mondiale, l'équivalent d'une montagne de 57 millions de tonnes.
Controverse autour du reconditionné
En revanche, les sénateurs ont fait marche arrière sur l'extension de la redevance pour copie privée aux produits reconditionnés. Instaurée en 1985, celle-ci prévoit qu'une taxe soit prélevée notamment sur les ventes de téléphones et d'ordinateurs neufs afin de financer les droits d’auteurs des artistes, qui s'estimaient lésés du fait que leurs œuvres puissent être copiées gratuitement. Ce système leur aurait assuré près de 280 millions d'euros de recettes en 2020, une année au cours de laquelle ils avaient été durement affectés par les conséquences de l'épidémie de Covid-19.
Le ministère de la Culture avait annoncé vouloir étendre cette taxe au secteur du reconditionné. Les sénateurs avaient tenté de les en exonérer, arguant que le reconditionné favorisait le réemploi, l'économie circulaire et donc la protection de l'environnement. Mais l'Assemblée nationale s'est finalement rangée du côté du monde culturel, prévoyant simplement un taux « spécifique et différencié » par rapport aux appareils neufs, tenant compte notamment de leur ancienneté, et une exemption de la taxe pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Un texte édulcoré
« Cela risque de tuer la filière française du reconditionné », s'alarmait déjà en mai dernier Thibaud Hug de Larauze, le PDG de BackMarket, l'un des spécialistes de ce marché. Pour lui, l'augmentation des tarifs « poussera certainement les consommateurs à se tourner vers des entreprises étrangères ». Un manque à gagner potentiellement colossal, car 15% des téléphones vendus en France en 2020 étaient reconditionnés. Et ce taux ne cesse d'augmenter. Les quelque 5 000 salariés du secteur craignent désormais que de nombreux emplois se retrouvent menacés.
De manière générale, plusieurs associations ont dénoncé les multiples remaniements qui ont édulcoré le texte initial. Celui-ci prévoyait notamment une taxe verte aux frontières sur les produits électroniques fabriqués à l'étranger, un meilleur encadrement des plateformes de streaming, l'interdiction du scroll infini ou du lancement automatique des vidéos, et même celle de forfaits mobiles illimités. Autant de pistes qui ont finalement été abandonnées.
