"A ce jour, 21 décrets d’application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) ont été publiés, se félicite-t-on au ministère de la Transition écologique. Nous avançons de manière résolue pour appliquer cette loi contre la pollution des déchets. La loi Agec a affirmé l’ambition de la France concernant la sortie des emballages à usage unique."
En ce jour de vote de la loi climat et résilience souvent décriée, mardi 4 mai, pour son manque d’ambition, on ne manque pas à l’hôtel de Roquelaure d’assurer le service après-vente de la loi Agec. "La France est le premier pays à avoir une loi pour sortir des emballages plastiques d’ici à 2040 et nous portons cette ambition au niveau européen."
Supprimer 100% des emballages inutiles
Le décret "3R" (Réduire, réemployer, recycler), publié le 30 avril dernier par le ministère de la Transition écologique, fixe l’objectif d’une réduction de 20% des emballages plastiques à usage unique, dont au minimum la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation. Le but de la loi est donc de favoriser des solutions de réemploi ou de substitution. Et de tendre vers la suppression de 100 % des emballages inutiles (blisters et autres suremballages) et 100% d’emballages plastiques à usage unique recyclable. Ces objectifs ont été définis sur la base de l’étude du potentiel 3R d’ici 2025 en concertation avec l’ensemble des parties prenantes (acteurs économiques, centres techniques industriels, ONG, associations de consommateurs, collectivités locales).
"Changer de logiciel"
"Nous devons changer de logiciel, sortir d’une société du tout jetable, prévient-on Boulevard Saint-Germain. La Convention citoyenne pour le climat a bien mis en avant ce sujet et les enquêtes montrent une attente des Français sur ce sujet. 2,2 millions de tonnes d’emballages plastiques sont mis sur le marché tous les ans. Le taux de réemploi est proche de zéro et le recyclage faible (27%)."
Pour arriver à 100 % de plastiques recyclable en 2025, il faut accélérer et le gouvernement met en avant son plan France Relance qui consacre 226 millions d’euros à l’investissement dans le réemploi et le recyclage jusqu’en 2022. Tous les cinq ans, les objectifs doivent être réévalués pour atteindre l’objectif de 2040. Pourtant, ce décret n’est qu’incitatif et ne prévoit aucune sanction pour les industriels et les distributeurs qui adopteraient une position attentiste.
Pour le prochain objectif quinquennal, il est prévu de ne pas se limiter au tonnage mais d’y intégrer le nombre d’unités. Et surtout, le gouvernement compte sur la loi climat et résilience pour atteindre ces objectifs et notamment certaines mesure emblématiques comme l’obligation de 20 % des surfaces de ventes consacrées à la vente en vrac d’ici 2030 dans les grandes et moyennes surfaces, et le retour de la consigne pour réemploi des emballages en verre. Il a tout de même donné un avis défavorable sur l’interdiction du polystyrène en 2025, arguant du fait que cette mesure n’est pas compatible avec le droit européen, car ce matériau est "recyclable et valorisable"…
