Attendu depuis plusieurs mois par les parties intéressées à l’application de la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec), le décret dit « 3R » relatif à la réduction, au réemploi et au recyclage applicables aux emballages a enfin été publié au Journal officiel le 30 avril 2021. Comme la version mise en consultation publique en début d’année, il ne porte pas d’interdictions, mais fixe des objectifs collectifs et chiffrés, qui déterminent la trajectoire à suivre durant la période 2021-2025 pour la filière de l’emballage plastique.
Analyse de cycle de vie
Tout d’abord, les emballages plastique à usage unique devront être réduits de 20% – par rapport au tonnage de plastique incorporé en 2018 – d’ici à 2025, dont au moins la moitié obtenue grâce au réemploi et à la réutilisation de ces contenants. Avec l’allègement, le réemploi, l’utilisation de dispositifs de recharge, la substitution d’emballage réemployé ou réutilisé ou le vrac, le remplacement du plastique à usage unique par d’autres matériaux fait partie de l’arsenal des actions pouvant être mises en œuvre citées, mais le texte insiste bien sur la nécessité de procéder à une analyse de cycle de vie (ACV) rigoureuse pour une réelle réduction des impacts environnementaux. En complément, à partir du 1er janvier 2023, un indicateur complémentaire sera mis en place pour suivre l’évolution du nombre d’unités de vente consommateur (UVC) commercialisées dans des emballages en plastique à usage unique ménagers, industriels et commerciaux.
Autre point important : la fin des emballages en plastique « inutiles » d’ici à 2025. Sont ainsi définis les emballages « n’ayant pas de fonction technique essentielle, comme une fonction de protection, sanitaire et d’intégrité des produits, de transport, ou de support d’information réglementaire ».
Filière de recyclage opérationnelle
Enfin, l’objectif est réaffirmé de tendre vers le recyclage de 100% des plastiques début 2025. Des filières de recyclage opérationnelles devront donc pouvoir traiter tous les emballages mis sur le marché d’ici à cette échéance. Pour soutenir le développement de ces filières et l’accroissement de leurs débouchés, l’incorporation de matière recyclée doit être favorisée. À ce chapitre, une nouveauté est à relever : la notion de hiérarchie des modes de traitement des déchets telle que définie dans l’article L. 541-1-II du Code de l’environnement (préparation en vue de la réutilisation, recyclage, toute autre valorisation et élimination) est formellement introduite.
Particularité hexagonale
Si ces chiffres concernent les metteurs en marché de manière collective, pour être en conformité avec le principe de libre circulation des marchandises inscrit dans le droit européen, « ces objectifs sont néanmoins très structurants et créent une particularité hexagonale ; c’est pourquoi nous pensons que la France doit notifier ce texte au niveau européen », indique à Plastiques & Caoutchoucs Magazine Sébastien Jacques, responsable des affaires publiques du syndicat des entreprises de l’emballage plastique Elipso.
