C’est un véritable coup de massue qui est tombé sur la tête des dirigeants de Veolia. Le juge des référés du tribunal de justice de Paris a ordonné ce vendredi 9 octobre 2020 "la suspension de l’opération" visant à acquérir Suez. Veolia a reçu les titres dès le mardi 6 octobre et Engie a perçu le même jour les 3,4 milliards d'euros.
"Nous avons compris que nous étions dans une affaire à rebondissements, déclare à l’Usine Nouvelle, Franck Reinhold von Essen, secrétaire CGT du Comité d’entreprise européen de Suez. Cette décision est une grande satisfaction. La justice remet l’église au milieu du village. Il y a des lois pour respecter les salariés. Aujourd’hui, Veolia se retrouve avec du papier et sans aucun pouvoir décisionnaire."
Engie et Veolia font appel
Engie a décidé de faire appel et annonce que cette décision n’aura aucune influence sur la transaction. Et Veolia lui a emboîté le pas quelques minutes plus tard.
"Cette décision, qui ne remet pas en cause la propriété des actions acquises par Veolia le 6 octobre dernier, n’a pas de fondement juridique, indique le groupe dans un communiqué. Les prétendues “décisions déjà prises et annoncées publiquement par voie de presse le 30 août 2020 par Veolia et Engie” visées par l’ordonnance n’existent pas. A cette date, seule existait une offre de Veolia à Engie. A ce jour, aux dires même du directeur général de Suez, Veolia n'est pas un actionnaire de contrôle."
Une décision ubuesque selon Veolia
Il évoque une décision " incompréhensible car seul le management de Suez est compétent pour organiser une information-consultation de ses CSE. Cette réalité ne peut échapper à personne. […] Faire porter sur Veolia la responsabilité du défaut de l'organisation d'une telle consultation est donc parfaitement ubuesque puisque le Groupe n’avait manifestement pas ce pouvoir."
Tout avait commencé le 22 septembre quand le Comité Social et Economique de Suez et celui de l’établissement de Suez Eau France siège avaient obtenu du tribunal de Paris l’autorisation d’assigner en référé Engie et Veolia "afin de solliciter la suspension du projet de rachat par Veolia tant que les Comités sociaux et économiques n’auront pas été informés et consultés régulièrement sur ce projet.", selon le communiqué de l’intersyndicale.
Cette situation matérialise un délit d’entrave aux prérogatives des représentants du personnel L’audience a eu lieu le 29 septembre pour entendre les parties, y compris le Groupe Suez et l’affaire avait été mise en délibéré pour une décision qui devait être connue ce vendredi 9 octobre. Et le couperet est tombé.
Une commission d’enquête parlementaire est demandée
En validant l’offre de Veolia pour le rachat des actions d’Engie dans Suez (29,9 % à 18 euros l’action), le 5 octobre dernier, les deux parties savaient bien que l’affaire pouvait être remise en cause par le Tribunal de Paris. En prenant cette décision quatre jours avant, et en assurant que Veolia allait payer les 3,4 milliards d’euros dans les trois jours, ils espéraient s’épargner une mauvaise surprise.
Cette décision va au minimum freiner l’opération. Aujourd’hui, Veolia détient un part du capital de son concurrent sans pouvoir agir. Avec les appels des deux protagonistes de l’affaire, une réponse positive réduirait les délais pour reprendre la marche en avant du projet. Le temps nécessaire ne sera pas forcément long. Si le Tribunal de Paris confirme la première décision, ils n’auront plus qu’à se soumettre à la demande des représentants du personnel de Suez.
"Vu l’ampleur du dossier, le temps qu’on l’étudie et que l’on soit en capacité de donner un avis motivé et éclairé, cela devrait prendre du temps, mais tout dépend de la qualité des éléments qui seront fournis dans les instances", prévient Franck Reinhold von Essen. Certains parlent de deux ou trois mois. Et un deuxième front pourrait s’ouvrir prochainement si la Commission d’enquête parlementaire réclamée par l’intersyndicale mais aussi des élus voit le jour.
