Il faut parfois savoir se montrer patient. La France plaidait depuis 2006 pour l’instauration d’une taxe carbone aux frontières de l'Europe. Quinze ans après, elle est proche d’obtenir gain de cause. La Commission européenne doit publier en juin sa proposition législative pour mettre sur pied début 2023 un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Début mars, le parlement européen s’est déjà prononcé à une large majorité en faveur d’un mécanisme d’ajustement. "Il y a un consensus minimal des 27 Etats membres sur l’objectif, même si la position n’est pas encore tout à fait mûre sur le plan technique", pointe-t-on dans un ministère à Paris. La France entend pousser sa vision du dispositif bientôt en discussion. Le sujet devrait s’imposer comme l’un des sujets clés de la présidence française de l’Union européenne, au premier semestre 2022. C'est pour préparer le terrain que Bercy organise une conférence ce 23 mars, avec pas moins de trois ministres: Bruno Le Maire à l'Economie, Jean-Yves Le Drian à l'Europe et aux affaires étrangères et Barbara Pompili à la Transition écologique.
L'acier et le ciment, premiers secteurs concernés
"C’est un nouvel outil de politique climatique", pointe-t-on à Bercy, au ministère de l'Economie et des finances. Le durcissement des objectifs climatiques de l’Union européenne (UE), qui prévoit désormais une baisse de 55 % des émissions de CO2 en 2030, a renforcé l’enjeu de fixer un prix du carbone aux produits importés. Selon une étude de la DG Trésor qui a compilé les recherches académiques sur le sujet, baisser de 10 tonnes les émissions de C02 grâce à une politique ambitieuse dans un pays donné se traduit par une hausse de 0,5 à 3 tonnes de C02 émis ailleurs dans le monde, avec le déplacement des industries les plus fortement polluantes.
Pour limiter les fuites de carbone, la France propose d’adopter un système miroir du marché ETS européen, proche de celui défendu par le parlement européen. Les exportateurs vers l’UE seraient contraints d'acquérir des quotas carbone, au même tarif que ceux auxquels sont soumis les fabricants européens, en fonction de l’intensité carbone de leurs produits. Le mécanisme s'appliquerait dans un premier temps à l’acier et au ciment, qui représentent 40 % des émissions de C02 couverts par le système ETS et pour lesquels le calcul de la part du carbone importée est relativement simple.
Désaccords sur la fin des quotas gratuits
Mais toute la difficulté va être de convaincre les partenaires commerciaux de l’Europe que le dispositif n’est pas du protectionnisme déguisé. Pour Yannick Jadot, le rapporteur du texte au parlement européen, la mise en oeuvre de l'ajustement carbone aux frontières impose de renoncer simultanément aux quotas gratuits attribués aux industriels les plus émetteurs de CO2, sous peine de ne pas être conforme aux règles de l'OMC. C’est sur cette question que le débat s’annonce le plus épineux dans les prochains mois. En mars, les députés européens n’ont pas réussi à trouver de point d’accord sur une "suppression graduelle et rapide" des quotas gratuits.
Les industriels européens sont vent debout contre une suppression trop rapide des allocations gratuites, même s'ils sont plutôt favorables à un mécanisme d’ajustement carbone. "Les quotas gratuits ne sont pas une double protection. Les concurrents étrangers ne seront soumis à l’ajustement carbone que sur la part de leur production vers le marché européen, alors que les industriels européens y sont soumis sur l’ensemble de leur production, y compris à l’export. Or ces derniers doivent aussi amortir le coût de la transformation de leurs process vers une production bas carbone", pointe Charles de Lusignan, le porte-parole d’Eurofer, le lobby de la sidérurgie européenne. Le système de quotas gratuits est lui-même loin de faire l’unanimité. En septembre, la Cour des comptes européenne avait pointé son manque d’efficacité pour inciter les entreprises à la décarbonation, les secteurs les plus émetteurs de CO2 ayant reçu plus de quotas que leurs émissions constatées.
La France plaide pour une suppression progressive des quotas gratuits, potentiellement d’ici à 2030. "Pendant cette période de cohabitation, l’ajustement carbone serait plus faible car il tiendrait compte des quotas gratuits. Il y a la nécessité de ne pas avoir un saut dans l’inconnu pour l’industrie européenne", alerte Paris, si tant est que le compromis soit suffisant du point de vue de l'OMC. Revers de la médaille : cela réduirait les ressources propres générées par le mécanisme, et sur lesquelles les Européens comptent pour financer leur plan de relance dès 2023.
