Après dix-sept ans, c'est presque la fin du long feuilleton du conflit devant l’OMC entre l’Europe et les Etats-Unis sur les subventions accordées à Airbus et Boeing. Lors du premier sommet entre Joe Biden et les dirigeants de l’Union européenne, le 15 juin, les deux parties ont décidé de suspendre pour cinq ans leurs mesures de rétorsion mutuelles.
Tout n'est pas réglé. Mais Américains et Européens se donnent le temps de négocier une issue définitive au conflit.
« Nous allons maintenant pouvoir nous consacrer à mettre ces différends enfin derrière nous, et à définir des conditions de concurrence loyale à l’échelle mondiale pour le soutien public au secteur aéronautique, stratégique tant pour l’Europe que pour les Etats-Unis », ont réagi Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie français et son homologue des transports Jean-Baptiste Djebbari et le ministre du commerce extérieur Franck Riester dans un communiqué commun. En enterrant la hache de guerre, Etats-Unis et Europe vont pouvoir désormais se concentrer sur les sujets stratégiques pour leur industrie, la montée en puissance de la concurrence chinoise mais aussi les subventions qu'il va bien falloir déployer pour accélérer l'émergence de l'avion vert.
Les importateurs de vins victimes collatérales
Jugeant que l’Union européenne avait accordé des subventions déguisées à son avionneur, l’OMC avait autorisé depuis 2019 les Etats-Unis à surtaxer 7,5 milliards de dollars d’importations européennes. En sens inverse, l’Europe a obtenu le feu vert pour appliquer des droits de douane punitifs sur 4 milliards de dollars d’importations américaines, en rétorsion du préjudice commercial créé par les subventions perçues par Boeing.
Depuis mars, les deux parties s’étaient déjà entendues pour les suspendre pour quatre mois, mais une solution devait impérativement être trouvée avant le 11 juillet. « Nos équipes ont travaillé nuit et jour sur cet accord », se félicite Ursula von der Leyen. L’accord trouvé évite un retour du couperet des taxes additionnelles de 15 % imposées sur les exportations d’Airbus aux Etats-Unis et celles de Boeing en Europe. Les Etats-Unis avaient aussi adopté des surtaxes de 25 % sur une série de produits européens, en particulier les vins et les spiritueux français. Paradoxalement, le secteur aéronautique n’a pas été le plus pénalisé par les effets collatéraux de la dispute commerciale. Les appareils assemblés dans l’usine d’Airbus en Alabama n’étant pas concernés par les taxes à l’importation. A l’inverse, les surtaxes auraient fait perdre 280 millions d’euros d’exportations en 2020 au secteur des vins et spiritueux français, selon FranceAgrimer.
Négociations en vue d'un accord fin 2021 sur l'acier
Européens et Américains n’ont en revanche pas réussi à mettre un terme à leur autre conflit commercial sur l’acier et l’aluminium. En 2018, le président Donald Trump avait imposé des surtaxes de 25 % sur les importations d’acier européen et de 10 % sur l’aluminium en invoquant un risque pour la sécurité nationale. Un argument qui avait irrité les Européens. Ursula von der Leyen a salué un premier pas américain : « Nous sommes ravis que les Etats-Unis estiment que les Européens ne représentent pas une menace pour la sécurité nationale américaine ». Mais tout n'est pas réglé pour autant : « la question est plus complexe mais nous trouverons une solution. Les surcapacités de production dans l’acier ne se trouvent pas en Europe », a poursuivi la présidente de la Commission européenne, qui garde bon espoir de trouver une solution d’ici la fin de 2021 au conflit. Pour prouver sa bonne volonté, Bruxelles avait suspendu pour six mois le doublement prévu de ses droits de douanes au 1er juin sur une série de produits américains, comme les motos Harley Davidson, les moteurs de bateaux ou le whisky en rétorsion aux surtaxes sur l’acier.
Mais sur ce dossier, le président américain Joe Biden est sous la pression des producteurs d’acier américain et des syndicats du secteur pour maintenir en place les taxes à l’importation des produits européens. « Les taxes créent des conditions de concurrence plus équitables et donnent la stabilité nécessaire pour que les entreprises investissent, y compris dans de nouvelles capacités de production » pointent dans une lettre commune le Steel Manufacturers Association et le syndicat de United Steelworkers entre autres.
La taxe carbone européenne, prochain sujet de tensions transatlantiques
D'autres sujets de tensions pourraient vite apparaître. L’accord au G7 sur la réforme de la fiscalité mondiale a réduit les frictions sur les taxes numériques adoptées par plusieurs Etats européens, dont la France. Mais les Etats-Unis s’inquiètent des projets de Bruxelles, qui devraient être détaillés mi-juillet, d’instaurer un mécanisme d’ajustement carbone à ses frontières qui pourrait handicaper les entreprises non européennes. Sur ce sujet, « nous avons discuté de la tarification globale du CO2. J’ai expliqué la logique de notre mécanisme d’ajustement carbone à la frontière », s’est borné à assurer Ursula von der Leyen.
