Mercredi 4 octobre, le Parlement européen et le Conseil européen ont conclu un accord provisoire visant à réduire l’usage des gaz fluorés d’ici à 2050. Cet accord, qui doit être entériné par les Etats et le Parlement européen, vise notamment à interdire, de manière progressive, la mise sur le marché de produits contenant des gaz à effet de serre fluorés (dits gaz F), une catégorie qui recouvre les hydrofluorocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC), l’hexafluorure de soufre et le trifluorure d’azote.
Les réfrigérateurs commercialisés à destination du grand public seront les premiers concernés, avec l’interdiction de leur vente s’ils contiennent certaines catégories de gaz, à partir de 2026, tandis que les pompes à chaleur et les climatiseurs feront l’objet du même traitement par paliers, en 2026 et en 2032. Les aérosols techniques et les mousses suivront, en 2030 et en 2033. Les appareils concernés ne pourront pas non plus être exportés en dehors de l’Union européenne. La production d'hydrofluorocarbones doit pour sa part être réduite à 15% du volume actuel en 2036, en vertu d’un mécanisme de droits de production attribués par la Commission européenne.
«Nous brisons le cycle sans fin des nouveaux cocktails chimiques qui risquent d'entraîner dans le débat sur les composés perfluoroalkylés et polyfluoroalkylés des technologies telles que les pompes à chaleur et les appareillages de commutation, qui sont essentielles pour notre transition énergétique», s’est réjoui le néerlandais Bas Eickhout (Groupe des verts/Alliance libre européenne), le rapporteur du texte. Ces gaz représentent 2,5% des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne.
Un encadrement depuis 2007
En mars 2023, le Parlement européen avait fait part de son intention de négocier avec les gouvernements de l’Union européenne sur la réduction des émissions de gaz fluorés, par 426 voix pour, 109 contre et 52 abstentions. «Ce texte va, non seulement, menacer les objectifs européens en limitant le déploiement des pompes à chaleur, mais crée une obsolescence programmée des équipements existants dans la réfrigération, la climatisation et la pompe à chaleur qui va toucher inutilement tous les secteurs», regrettait alors, en France, Laurent Guégan, le président de l’Association des conditionneurs, distributeurs, récupérateurs et retraiteurs de réfrigérants.
Intuis, l’un des trois industriels français de la pompe à chaleur, indique pour sa part avoir préalablement travaillé sur la question. «Nous travaillons avec un fluide frigorigène, le R290, issu du propane, qui émet 1 300 fois moins de particules que les autres fluides. Le fait de changer de fluide impose une anticipation à 3-4 ans ; nous l’avons utilisé pour la première fois il y a douze ans. Il n’est pas plus cher, mais c’est un choix technologique qui joue sur le type de compresseur», explique Eric Baudry, le directeur des affaires publiques du groupe (1200 personnes, 250 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2022), qui fabrique ses pompes à chaleur dans la Somme.
L’utilisation des réfrigérants fluorés est encadrée depuis 2007, dans l’Union européenne, par l’intermédiaire du règlement F-Gaz, qui impose aux producteurs et aux importateurs des quotas d’utilisation de HFC, et porte sur la réduction progressive du recours aux HFC - une vague de suppression de certaines catégories de produits était ainsi intervenue en 2022.
