Ce ne sera pas à proprement parler un passeport, ni même un laisser-passer. Le modèle de "certificat vert numérique" (Green Digital Certificate en anglais), présenté le 17 mars par la Commission européenne, ne conditionnera pas nos futurs voyages au fait d’avoir été testés ou vaccinés. Il s’agira simplement de faciliter les contrôles et les déplacements. Le certificat que la Commission propose de mettre en place se présentera sous forme numérique ou papier, sera disponible gratuitement pour tous les citoyens européens et contiendra des informations attestant qu’une personne a bien été vaccinée ou testée ou qu’elle a déjà guéri du Covid-19.
Une fois opérationnel, il pourrait donc être présenté par un voyageur européen à l’entrée de tout État membre dont l’accès sera encore conditionné à la présentation d’un test Covid négatif - comme c’est le cas actuellement pour la France - ou d’une attestation de vaccination. Ces conditions d’accès aux différents territoires demeureront, elles, fixées individuellement par les États membres. Un tel certificat viendrait donc seulement pallier l’absence actuelle d’attestation normalisée au niveau européen. Il permettrait aussi d’éviter que les voyageurs doivent se soumettre à des quarantaines ou à des procédures de tests à leur arrivée dans le pays. Un État qui continuerait d’imposer de telles mesures aux titulaires du "certificat vert" devra s’en expliquer devant la Commission.
Pour les vaccins, une compatibilité limitée
Les États membres auront carte blanche pour concevoir leurs certificats, du moment qu'ils respectent les normes communes fixées par Bruxelles. Parmi ces normes communes, l’une concerne par exemple les attestations de vaccination. Dans le cas où un État accepterait une telle attestation en guise de laissez-passer, la Commission suggère que seules soient acceptées, dans le cadre du "certificat vert", celles de voyageurs ayant reçu un vaccin approuvé par l’Agence européenne des médicaments (EMA). C’est-à-dire, pour l’heure, les vaccins de Pfizer-BioNTech, de Moderna, d’AstraZenecca ou de Johnson & Johnson.
"En ce qui concerne les vaccins autorisés par l'EMA, il existe une obligation de reconnaissance mutuelle entre les États membres, qui devront donc accepter le certificat de vaccination", précise un diplomate européen. "Pour les autres vaccins, les États ont le choix." Ceux qui voudront pourront étendre la liste des certificats de vaccinations acceptés au vaccin russe Sputnik ou chinois Sinopharm, par exemple, actuellement approuvés dans quelques États de l’Union.
Authenticité garantie ?
Pour la Commission, le "certificat vert numérique" devrait, par ailleurs, permettre d’éviter la circulation de voyageurs au moyen de documents falsifiés. Pour garantir l’authenticité de son certificat, elle a mis en place un système de signature numérique : chaque certificat - délivré par les autorités nationales (hôpitaux, centres de test, autorités sanitaires) - contiendra un code QR portant une signature numérique. "Chaque organisme de délivrance dispose de sa propre clé de signature numérique. Toutes ces données sont stockées dans une base de données sécurisée dans chaque pays", explique l’institution européenne.
Pour ce qui est des données personnelles, le même diplomate européen, interrogé sur le sujet, explique que les données seront contenues dans le QR code, "elles ne seront donc pas transférées via internet", et seront limitées au "strict minimum", à savoir le nom, la date de naissance, la date d'émission du certificat, les informations sur le vaccin, le test ou la guérison ainsi qu’un identifiant unique.
Dispositif temporaire
En outre, le certificat n’a pas vocation à se pérenniser. Pour le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, "il n’y a pas de doute" sur sa dimension temporaire. "Nous aurons la possibilité de suspendre le certificat dès que l’OMS aura constaté la fin de la pandémie" ajoute-t-il, notant toutefois que l’Union européenne pourrait être amenée à remettre l’outil en place en cas de pandémie future.
Également interrogé sur l’éventualité que l’usage de ce certificat s’étende à d’autres circonstances que le passage d’une frontière - l’entrée dans un musée ou dans un restaurant par exemple - Didier Reynders a laissé entendre que la Commission ne serait pas en mesure d’interdire de telles pratiques. Elle examinera toutefois ces mesures pour s'assurer que l’utilisation faite du certificat reste "nécessaire, proportionnée, non discriminatoire et compatible avec les règles du droit européen", a assuré le Commissaire. Mais l’Europe n’en est pas encore là. Le dispositif, avant d’être mis en œuvre, devra obtenir l’approbation du Parlement européen et surtout des États membres, qui n’étaient, a priori, pas tous emballés par l’idée.
