Consigne ou pas consigne pour les bouteilles plastique ? La décision doit être prise, par un gouvernement potentiellement remanié, fin septembre, une fois passées les élections sénatoriales. “Les pouvoirs publics parlent davantage des conséquences financières de la consigne pour les collectivités locales que du dispositif en lui-même”, déplore d’ailleurs un industriel fin connaisseur du dossier qui y voit un signal négatif pour une décision en faveur du dispositif et regrette une pensée trop manichéenne sur cette question de la collecte.
Pour éclairer cette décision, donc éminemment politique, prévue par l’article 66 de la loi Agec sur l’économie circulaire de février 2020, l’Ademe a publié pas moins de six études et deux enquêtes consommateurs.
Conclusion générale : l’atteinte des objectifs est possible avec ou sans consigne pour recyclage des bouteilles PET sous réserve d’un déploiement effectif des moyens prévus et, dans les deux cas, avec une facture qui pourrait doubler, avoisinant 1,8 milliard d’euros.
Parmi les milliers de pages publiées par l’Agence de la transition écologique, figure notamment une comparaison instructive des différents systèmes mis en place sur le continent, soit, en bon français, un “benchmark” européen des dispositifs de consigne pour réemploi et/ou recyclage des emballages.
L’Ademe a ainsi procédé à une analyse approfondie des dispositifs de consigne de huit pays où celle-ci est déjà mise en place (Allemagne, Croatie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, et Suède), trois pays du sud de l’Europe (Espagne, Grèce et Portugal) où elle le sera prochainement et du Québec (Canada), où l’élargissement du dispositif à tous les emballages et toutes boissons est prévu pour novembre 2023.
Plusieurs conditions essentielles
Première conclusion : la consigne pour recyclage permet d’atteindre un taux de collecte de 90 % des emballages consignés. Mais à conditions de respecter plusieurs “conditions essentielles” : un montant de consigne suffisamment incitatif (au moins 15 centimes pour les bouteilles en PET), un dispositif de reprise performant (en point de vente et majoritairement automatisé), la présence d’un logo spécifique facilement identifiable et des efforts certains en matière de sensibilisation et de communication.
Deuxième point intéressant à noter : il faut compter un délai d’environ 4 ans après le vote de la loi pour atteindre les objectifs escomptés, avec en outre, une tendance observée d’une augmentation progressive du périmètre du dispositif.
Troisième observation : un système centralisé, avec un opérateur privé unique, serait le plus pertinent pour la France.
Quel modèle de financement ?
Enfin, dernier point, le coût : 11 euros par habitant et 4 centimes par emballage consigné.
L’étude ne permet pas, en revanche, de conclure sur l’intérêt ou non de l'inclusion du lait dans le potentiel dispositif, le modèle de financement à retenir (y compris sur la question épineuse de la propriété de la matière) ou encore l’impact socio-économique et environnemental concernant notamment l’abandon de déchets dans la nature ou l’espace urbain ou le geste de tri.
Une autre étude sur les analyses comparées des impacts techniques, économiques et environnementaux d’une consigne pour recyclage des emballages de boisson à paraître au cours de l’année devrait apporter des éléments de réponse complémentaires.
Le benchmark international s’intéresse également à la consigne pour réemploi. Il conclut notamment au déploiement en priorité de ce système pour les bouteilles en verre, “compte-tenu d’une maturité plus importante que pour les bouteilles en PET”. A noter que l’Ademe a également publié une Evaluation environnementale de la consigne pour le réemploi des emballages en verre en France et qu’est encore attendue une étude comparant les performances du réemploi du verre par rapport aux plastiques à usage unique.
