Des visites dans 100 entreprises chinoises, 250 jours de «missions» réparties en trois équipes différentes : pour mener à bien son enquête portant sur les subventions accordées aux véhicules électriques chinois qui pèsent sur la concurrence européenne, la Commission de Bruxelles n’a pas ménagé ses efforts.
Mercredi 12 juin, juste après les élections européennes et une campagne qui a largement tourné autour des problèmes de compétitivité du Vieux continent, le couperet est tombé : la Commission européenne a confirmé que selon elle, «la chaîne de valeur des véhicules électriques à batterie en Chine bénéficie de subventions déloyales». Pire, elle voit là une «menace de préjudice économique» pour les producteurs de ces véhicules dans l’Union européenne (UE).
Fort de ces conclusions, l’exécutif européen a mis la Chine en garde : soit elle coopère avec Bruxelles, soit des droits de douane seront appliqués aux BEVs chinois (pour "battery electric vehicles") - comme l’institution se plaît à les appeler. Pour Pékin, c’est quitte ou double. En l’absence d’une «solution efficace» apportée par les autorités chinoises, une série de droits compensateurs «provisoires» sera introduite à partir du 4 juillet : il s’agit d’un droit de douane de 17,4% pour les voitures du constructeur BYD, de 20% pour Geely, et même de 38,1% pour SAIC. Les droits varient en fonction des marques - selon les niveaux de subventions publiques reçues. Et, subtilité : ils s’ajoutent au taux de 10% déjà en place.
Ces droits «provisoires» s’appliqueront pour neuf mois. Et pourraient être suivis par des droits «définitifs», durant 13 mois. Les marques occidentales qui produisent des BEVs en Chine sont aussi concernées : pour Tesla, Dacia et autres BMW, des droits de douane de 21% s’appliqueront.
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Corriger la distorsion de concurrence
Mais que reproche précisément la Commission à la Chine dans le cadre de cette enquête «anti-subventions» ? «Des lignes de crédit gratuits» accordées aux entreprises, «des taux d’intérêt avantageux», «l’émission d’obligations à taux préférentiel» et autres «réductions de l’impôt sur le revenu», de même que des «programmes de mise à disposition de terrains à tarifs préférentiels», en plus des «subventions directes payées par le gouvernement», cite, pêle-mêle, une source au sein de l’institution.
A Bruxelles, on voit rouge : «La transition des moteurs à explosion vers les véhicules électriques en Europe a été ralentie par la Chine», poursuit la même source, qui ne cache pas son désarroi : «Dans l’UE, on n’a pas pu investir suffisamment, on n’a pas pu créer assez d’emplois, ce qui a pu aboutir à des fermetures d’entreprises. Ces droits compensateurs vont dans l’intérêt de ces dernières.» Alors, aucun doute : selon Bruxelles, il fallait agir.
Au sein de l’exécutif européen, on n’a de cesse de rappeler que les règles européennes comme celles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont été respectées à la lettre dans le cadre de cette enquête d’une ampleur inédite. Sans surprise, on réfute aussi toute accusation d’avoir frappé «trop fort». On promet également que les consommateurs européens ne paieront pas les pots cassés : «Ces nouveaux droits de douane viennent corriger la distorsion de concurrence, mais les augmentations de prix éventuelles n’auront pas un effet disproportionné pour les consommateurs, car ce sont les producteurs qui vont absorber une grande partie du prix.»
Monique Goyens, directrice générale du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) à Bruxelles, pense elle aussi que ces droits de douane sont «nécessaires pour créer des conditions de marché plus équitables et permettre à tous les constructeurs automobiles de rivaliser sur un pied d’égalité». Elle note toutefois que ces droits de douane ne viennent pas résoudre un problème de taille en Europe : celui du prix des véhicules électriques. Bien trop élevés pour bon nombre d’Européens. Un nouveau front pour la prochaine Commission ?
