Au Sénat, les pratiques des industriels de l’eau jettent le doute au plus haut niveau de l'État

Les premiers travaux de la Commission d’enquête sénatoriale sur les pratiques des minéraliers éclairent sur l'attitude des précédents gouvernements après les révélations qui ont ciblé Nestlé Waters. Les fraudes de la filiale de la multinationale suisse ont été couvertes pendant plusieurs années au plus haut niveau de l'État.

Pierre-Henri Girard Claudon

Publié le 4 février 2025 à 14h00

Réservé aux abonnés

NE PAS UTILISER Perrier Vergèze — Jusqu'à présent, aucun signalement n'aurait été effectué par les autorités sur la source Perrier.

Tout au long de l’année 2024, les révélations sur les eaux minérales exploitées par Nestlé en France – ou plus précisément sa filiale eaux – ont rythmé l’actualité. Dès le 30 janvier, Le Monde a révélé des pratiques de filtration interdites pour revendiquer l’appellation «eaux minérales». Elles toucheraient un certain nombre de sources françaises, dont celles de Nestlé, à savoir Hépar, Vittel et Perrier.

Le rôle trouble de la haute administration

Informé depuis 2021, le gouvernement a empêché l’éclatement de l’affaire au grand jour. Les coupures de presse, principalement du Monde, ont permis de mettre en lumière les épisodes de contamination fréquents des sources, tout particulièrement de celles de Perrier. En décembre 2024, un rapport de l’Agence régionale de santé (ARS) locale, en charge du contrôle de l’exploitation de la source, dévoilée par nos confrères, suggérait même à l’industriel d’arrêter la production d’eau minérale sur le site.

Au Sénat, une commission d’enquête sur «les pratiques des industriels de l’eau en bouteille» a débuté en janvier 2025. Elle est présidée par Laurent Burgoa (LR, Gard) alors qu’Alexandre Ouizille (PS, Oise) prend la charge de rapporteur. Après ce premier mois d’auditions, le rôle de la haute administration interroge. Tout particulièrement au regard des auditions de la direction de la répression des fraudes (DGCCRF) et de Grégory Emery, directeur général de la santé (DGS), dont dépendent les Agences régionales de santé (ARS) qui effectuent les contrôles sanitaires dans les usines d’embouteillages.

Des fonctionnaires tenus de se taire

Grégory Emery, qui a pris ses fonctions en septembre 2023, s’est fait l’écho d’une recommandation interne émanant du service juridique de la DGS : les fonctionnaires ont été sommés de ne pas recourir à l’article 40 du Code de procédure pénale. Cet article impose à tout agent qui est informé d’une infraction lors de l’exercice de ses fonctions de saisir le procureur de la République. Une recommandation qui n’aurait pas été suivie par l’ARS Grand Est puisqu’un signalement a bien été effectué fin 2022. En revanche, aucun signalement n’a été effectué sur la source située à Vergèze, où est exploité Perrier. L’audition a aussi révélé des manquements dans le suivi de la surveillance virologique de l’eau par les autorités.

Tous les indices

L’audition de la DGCCRF, quelques jours plus tôt, avait de son côté donné lieu à des échanges lunaires, provoquant un agacement visible chez l’ensemble des sénateurs présents. La répression des fraudes a notamment dû justifier pourquoi elle n’a toujours pas diligenté une inspection sur Perrier à propos de l’appellation «eaux minérales». Et ce, en dépit des pratiques de filtration mises en lumière par des contrôles de l’ARS révélées dans la presse. La répression des fraudes indique que les éléments qui ont filtré dans les journaux ne constituent pas «un rapport final» qui lui permettrait de se saisir en l’état.

Un rapport longtemps resté sous les radars

En tout état de cause, Bercy, auquel est rattachée la DGCCRF, semble avoir participé à maintenir l’affaire sous les radars. L’audition des enquêteurs de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), dont le rapport est au cœur de l’affaire, a été éclairante. Le document a été rendu public par le gouvernement après l’éclatement de l’affaire. En tout état de cause, les agents ont indiqué que la décision de la diffusion du document dès sa remise à l'été 2022 revenait aux cabinets des ministères commanditaires : celui de la santé et Bercy.

Pourquoi cette opacité des autorités ? Elle rappelle celle de l’affaire Buitoni, lorsque le scandale sanitaire lié à cette usine de pizzas surgelées avait éclaté. Les conditions de survenance précises de la contamination n’avaient pas été éclairées par les autorités près de trois ans plus tard. Ce qui n’a pas empêché l’industriel, après avoir échoué à faire redémarrer la production, de mettre la clef sous la porte en revendant les murs.