[Affaire Lubrizol] Tout comprendre aux derniers rebondissements judiciaires

L’association Rouen Respire attaque devant le tribunal administratif de Rouen l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2019 autorisant Lubrizol à reprendre partiellement son activité après l’incendie du 26 septembre. Dans un recours en date du 9 janvier 2020 que L’Usine Nouvelle a lu, la SAS Huglo Lepage Avocats demande "l’annulation de l’arrêté" ainsi qu’une "nouvelle autorisation environnementale pour le redémarrage". Sur le site internet de l’association Rouen Respire, on apprend que Corinne Lepage va, en parallèle, demander une suspension de l’arrêté par référé "afin d’obtenir l’arrêt immédiat de l’activité du site".

"La clémence coupable dont l’Etat et la DREAL" feraient preuve

Dans son recours contre l’arrêté préfectoral du 13 décembre, l’association Respire (Association nationale pour la prévention et l’amélioration de la qualité de l’air) estime que la "décision de reprise partielle d’activité est justifiée par des raisons purement économiques et non la mise en sécurité définitive du site". Le recours signé de Corinne Lepage pointe le fait que "le Préfet ne pouvait envisager de reprise d’activité" sans avoir imposé à l’industriel une nouvelle étude de dangers. En réunion du « Comité de transparence et de dialogue », - comité ad hoc créé pour échanger de l’information après l’incendie de Lubrizol et de Normandie Logistique - le Préfet avait indiqué que l’Etat n’était pas contraint de le faire dans la mesure où la reprise d’activité est partielle et portait sur "deux ateliers".

Le recours note aussi que le Préfet ne pouvait autoriser la reprise d'activité sans avoir terminé l'évacuation des 1 300 "fûts endommagés et toxiques" qui ont chauffé durant l'incendie. Il s'agit des fûts situés à la périphérie du foyer de l'incendie du 26 septembre. Ces fûts sont situés dans un secteur distant de celui des deux unités qui ont redémarré. Ils sont placés dans une "tente" de confinement en dépression d'air. Leur manipulation est robotisée car ayant chauffé, ils sont susceptibles d'émettre des bouffées de mercaptan et du très toxique sulfure d'hydrogène (H2S). Leur transfert avait commencé fin octobre 2019 et devrait s'achever en février 2020.

Tous les indices

Dans son recours, Corinne Lepage pointe "la clémence coupable dont l’Etat et la DREAL font preuve à l’égard de cette entreprise" (Lubrizol) et qualifie "d’illégal" l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2019 qui encadrait l’activité de l’entreprise au moment de l’incendie après une demande d’extension (extension qui n’avait pas été réalisée au moment de l’incendie). L’avocate pointe le fait que l’augmentation de capacité a été réalisée "sans réalisation préalable d’une mise à jour de l’étude de dangers" et reproche au Préfet de ne "pas avoir soumis le projet d’extension à une "évaluation environnementale". Le recours évoque aussi "l’illégalité interne de l’arrêté du 24 juillet" du fait "caractère insuffisant des prescriptions" demandées alors à Lubrizol, et "l’irresponsabilité d’autoriser une reprise d’activité", les "obligations mises à la charge de l’entreprise n’étant pas satisfaites".

"Nous avons réalisé toutes les actions demandées par la DREAL", selon Lubrizol

De son côté, le fabricant d’additifs Lubrizol, qui affirme disposer "d'éléments qui permettent de penser que l'incendie a démarré à l'extérieur" de son site, avait déposé une plainte pénale contre X pour destruction par incendie.

L'industriel, qui a perdu la moitié de ses clients depuis l’incendie, avait redémarré dès le 13 décembre la fabrication d’un additif de viscosité pour lubrifiants, très demandé sur le marché ainsi qu’une unité de mélange d’huiles et d’additifs. Pour ce site classé Seveso seuil haut, il avait sollicité l’autorisation de l’Etat pour redémarrer ces deux unités n’entraînant pas de réaction chimique, contrairement à la fabrication de composants de base (antioxydants, anti-dispersants, anti-corrosion…) qui, elle, n’est pas à l’ordre du jour. "Nous n’avons pas reçu de dossier de demande de réouverture totale", a précisé le Préfet de Seine-Maritime mercredi 8 janvier au cours d’un déjeuner de presse.

Pour ce redémarrage partiel, l’industriel a pris des "mesures de sécurisation" en lien avec la Direction régionale de l’environnement (DREAL, Etat). Ainsi, Lubrizol ne reconstruira pas les entrepôts de stockage détruits et ne stockera plus de produits finis sur son site. "De 8 600 tonnes de produits entreposés, on passe à 561 tonnes de produits finis conditionnés sur place" avait indiqué Olivier Morzelle, (nouveau) directeur de la DREAL lors de la troisième réunion du "Comité de transparence et de dialogue" - comité ad hoc créé pour échanger de l’information après l’incendie de Lubrizol et de Normandie Logistique - le 13 décembre au matin. L’industriel a par ailleurs construit un muret en béton autour des unités de mélange qu’il vient de relancer, pour contenir d’éventuelles fuites et la propagation d’un éventuel incendie. Pour renforcer son dispositif de détection et d’extinction d’incendie, il a installé des détecteurs de fumées complémentaires (caméras thermiques) et des canons à mousse.

"Nous avons réalisé la totalité des actions demandées par la DREAL (direction régionale de l’environnement) sur les installations concernées par la reprise d’activités" avait déclaré Frédéric Henry, le PDG de Lubrizol France le 13 décembre au moment du redémarrage partiel de l’usine. "Nous avons aussi mis en œuvre des mesures après l’incendie pour améliorer et renforcer celles déjà en place au moment de l’incendie", indique l’entreprise dans un communiqué diffusé lundi 13 janvier dans la soirée. Ces mesures ont été jugées conformes, explique en substance Lubrizol, puisque "l’arrêté de mise en demeure du 8 novembre faisant suite au rapport d’inspection de la DREAL a été abrogé".

Le redémarrage de l’usine, indiquent les dirigeants de Lubrizol, doit permettre à Lubrizol de "freiner l’hémorragie économique et ainsi, sauvegarder une partie des 2200 emplois directs, indirects et induits qui dépendent du site". Lubrizol France, filiale de l’américain Lubrizol Corporation réalise 1,1 milliard d’euros de chiffre d’affaires avec 700 salariés dont 370 à Rouen, son siège social.

"Nous ne nous opposons pas au redémarrage de l’usine par principe et nous sommes conscients des enjeux économiques de ce redémarrage", assure Olivier Blond, président de Rouen Respire. Mais il qualifie le redémarrage de "précipité" et estime qu’il "fait peser sur la population un risque inacceptable" alors que "les causes de l’incendie ne sont pas élucidées".

Enquête judiciaire élargie aux "manquements" visant Lubrizol et Normandie Logistique

Celles-ci sont entre les mains du parquet de Paris qui a ouvert une information judiciaire contre X après l’incendie de Lubrizol et Normandie Logistique. Il a décidé d’élargir le champ de l’enquête à des "manquements" des deux entreprises en matière de sécurité incendie. Cette évolution procédurale, liée au grand nombre de plaintes déposées, émanant notamment de l’association Respire, a été révélée jeudi 9 janvier par le media normand Le Poulpe qui a eu accès au réquisitoire supplétif du 19 décembre par lequel le parquet élargit le champ de l’investigation. "Le parquet a élargi la saisine des trois juges d’instruction (du pôle santé publique, Ndlr) en charge du dossier, aux manquements relevés par la DREAL de Normandie (Direction régionale de l’environnement, Etat) en octobre 2019 sur l’incendie" a confirmé une source judiciaire à l’Usine Nouvelle. "Le réquisitoire supplétif du Parquet vise nommément les deux entreprises, Normandie Logistique et Lubrizol".

Selon cette source judiciaire, les "manquements" sont des éléments consignés par la DREAL dans des procès-verbaux dressés en octobre 2019 après l’incendie du 26 septembre qui a frappé les entrepôts de stockage de Lubrizol et de Normandie Logistique. L’incendie et son panache de 22 kilomètres de long et 8 de large n’a pas fait de victimes ni de destructions matérielles (en dehors des entrepôts des deux exploitants) mais avait engendré une pollution terrestre par dépôt de suie et suscité de l’inquiétude dans la population. Le manque d’eau lors de la maîtrise du feu avait contraint les pompiers à mettre en place en urgence un complexe pompage d’eau en Seine.

Concernant l’usine Lubrizol, les "manquements" pointés par la DREAL porteraient sur une insuffisance des moyens de détection incendie sur les lieux de stockage extérieurs, du réseau d’égouts et du dimensionnement de la réserve d’eau. Concernant Normandie Logistique, entreprise de transport et logistique, les "manquements" porteraient sur la mise à jour des produits stockés et l’absence de réserve d’eau. Ce dernier point a eu pour conséquence une "sur utilisation" de la réserve d’eau et du système de pompage de son voisin Lubrizol lors de l’incendie.

Lubrizol, Normandie Logistique : deux statuts différents aux yeux de la DREAL

Lubrizol et Normandie Logistique n’ont pas le même statut au regard de la DREAL. Classé Seveso seuil haut, le site de Lubrizol fait l’objet d’inspections régulières - 40 visites d’inspection réalisées depuis 2010 sur le site de Lubrizol - et peut-être fermé sur décision du Préfet. Au député socialiste Christophe Bouillon qui suggérait la prise d’un "arrêté temporaire" pour encadrer le redémarrage partiel de l’usine lors de la dernière réunion du Comité de transparence et de dialogue (13 décembre), le préfet avait répondu : "cela n’est pas possible, mais un arrêté peut être levé en cas de manquements".

De son côté, l’entreprise Normandie Logistique est une "ICPE soumise à déclaration" assez peu contrôlée par l’Etat. Le directeur régional de la DREAL de Normandie, Patrick Berg, avait en octobre déclaré que Normandie Logistique relevait, compte tenu de ses activités, du niveau supérieur de classement, c’est-à-dire du statut d’"ICPE soumise à enregistrement" impliquant une plus grande surveillance de l’Etat. Il avait imputé cette erreur à une "défaillance administrative" de la part Normandie Logistique. Devant la mission d’information de l’Assemblée nationale, il avait par ailleurs annoncé avoir transmis au parquet un procès-verbal comportant "plusieurs infractions pénales" visant Normandie Logistique.

La réserve d’eau de Lubrizol a fonctionné 1h57 le 26 septembre mais...

Concernant les "manquements" relevés par la DREAL et présentés dans la presse, Lubrizol a réagi fermement lundi 13 janvier par voie de communiqué: "Alors qu’une instruction judiciaire est en cours, le fait de voir publiés des articles sur des manquements d’ordre règlementaire non établis à ce jour, crée de la confusion dans l’opinion publique et nuit aux droits de la défense, à la présomption d’innocence et à la réputation de l’entreprise".

Une question mérite cependant d’être posée concernant ces "manquements" présumés. Ces éléments relevés a posteriori sont-ils aussi pointés sous forme de prescriptions particulières dans l’arrêté préfectoral du 24 juillet qui autorisait Lubrizol à fonctionner et réglementait son activité au moment de l’incendie ?

La lecture des 70 pages de cet arrêté préparé par la DREAL ne répond que très partiellement à cette question. Au chapitre 8 sur la "prévention des risques technologiques", le système de détection automatique (incendie) est décrit comme "conforme aux référentiels en vigueur". L’exploitant peut-on lire "est en mesure de démontrer la pertinence du dimensionnement retenu pour les dispositifs de détection et le cas échéant, d’extinction. Il organise à fréquence annuelle au minimum des vérifications de maintenance et des tests dont les comptes-rendus sont tenus à disposition de l’inspection des installations classées".

Mais on reste sur sa faim sur la question des égouts, canalisations, caniveaux et concernant la réserve d’eau. Sans doute ces sujets sont-ils traités dans les annexes de l’arrêté – une centaine de pages – qui ne seraient pas publiques.

Dans son communiqué du 13 janvier, Lubrizol se défend sur la qualité de son dispositif incendie. "Au regard des informations disponibles, à la date de l’incendie, les installations de Lubrizol et ses dispositifs de lutte contre l’incendie répondaient aux exigences fixées par son arrêté d’exploitation en vigueur au moment de l’incendie" (arrêté du 24 juillet 2019). "Ces dispositifs étaient dimensionnés pour répondre à un incendie affectant le site Lubrizol (…)".

Concernant la délicate question de la réserve en eau, l’autorité environnementale demande à Lubrizol, depuis 2006, de disposer d’une réserve d’eau de 2000 m3 avec deux pompes de 360 m3/heure pouvant fonctionner pendant deux heures. Cet élément sur la réserve d’eau de 2000 m3 devant fonctionner deux heures a, selon nos informations, été repris dans les arrêtés suivants et figure dans les "études de dangers" de l’entreprise de 2010, en 2014 et 2018-2019 ("notice de réexamen"). Le 26 septembre, la réserve en eau de Lubrizol - utilisée pour éteindre aussi l’incendie de Normandie Logistique - a fonctionné 1h57 avec un débit de 1200 m3/h. Au lieu de deux heures.