D’abord lorgnée par les professionnels de la restauration comme une alternative possible aux cahiers de rappel, l’application TousAntiCovid est devenue l’outil numérique du reconfinement. Après avoir rejoint, lors de sa présentation le 22 octobre, l’arsenal de gestes barrière prônés par le gouvernement, l’application a fait son apparition, une semaine plus tard, dans le nouveau protocole sanitaire à destination des entreprises.
"L’employeur doit informer le salarié de l’existence de l’application TousAntiCovid et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail", est-il indiqué dans le document publié le 29 octobre. Une nouvelle doctrine qui participe peut-être à l’augmentation des téléchargements de l’application (7,8 millions en date du 6 novembre), mais qui exclut toute obligation, pour les salariés, d'utiliser l'app.
TousAntiCovid, conseillé dans le Protocole
"TousAntiCovid peut être une solution complémentaire aux autres mesures sanitaires prises en entreprises, qui peut améliorer la gestion des cas-contacts, explique Eric Delisle, chef du service Questions sociales et RH à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Mais il est clair que cette solution ne peut pas être obligatoire."
Total, qui permet exceptionnellement à certains de ses salariés de se rendre au travail dans la limite de deux jours par semaine, leur conseille, dans son protocole sanitaire transmis au personnel via un mail interne, d'installer l'application.
Le mandat judiciaire, obligatoire pour accéder à un mobile
L'intérêt : apporter une sécurité supplémentaire aux salariés qui le souhaitent. L'application "est anonyme et ne donne accès à aucune information à l’employeur, rappelle Emilie Meridjen, avocate en droit du travail. Elle n’a aucun impact sur la relation employeur salarié."
Dans tous les cas, rappellent les deux experts, un employeur ne peut imposer l’installation de l’application à ses salariés. Quand bien même il le voudrait, aucun patron ne pourrait vérifier dans le téléphone de ses employés si elle reste présente, ou si elle est activée. "Même les forces de police ne peuvent pas fouiller un téléphone sans un mandat judiciaire", rappelle Eric Delisle.
"Le gouvernement n’a d'ailleurs jamais eu la volonté de rendre TousAntiCovid obligatoire au travail", insiste-t-il. Car les entreprises font déjà l'objet d'un protocole sanitaire strict - masque obligatoire, aération, espacement des postes de travail... - qui rende l'application plus utile dans les lieux où les gestes barrière ne peuvent être appliqués avec autant d'attention, comme les transports ou les lieux de restauration.
