"Cette épidémie ne saurait affaiblir notre démocratie ni mordre sur nos libertés". Dans son allocution du lundi 13 avril au soir, le chef de l’Etat a évoqué le possible recours aux technologies de traçage numérique dans la lutte contre la pandémie de Covid-19. "Plusieurs innovations font l'objet de travaux comme une application numérique dédiée qui, sur la base du volontariat et de l'anonymat, permettra de savoir si oui ou non on s'est trouvé en contact avec une personne contaminée, a déclaré Emmanuel Macron. Le gouvernement aura à y travailler mais je souhaite qu'avant le 11 mai [date envisagée pour la fin du confinement], nos assemblées puissent en débattre et que les autorités compétentes puissent nous éclairer."
Le chef de l’Etat a fait référence au projet Stop Covid, une application mobile qui doit permettre de prévenir toute personne ayant été en contact avec un porteur du virus grâce à l’historique de ses interactions sociales, captées par Bluetooth. Présenté par Cédric O la semaine précédente, il est piloté par l’Inria et mené dans le cadre d’un programme européen mobilisant plus d’une centaine de chercheurs. Professeur de droit à l’IMT Atlantique et membre du Conseil national du numérique, Annie Blandin décrypte pour L’Usine Nouvelle les questionnements soulevés par ce projet, notamment en matière de respect des libertés publiques et individuelles ainsi que d’efficacité pour la lutte contre le Covid-19.
L’Usine Nouvelle. Le projet Stop Covid présenté par le gouvernement est-il en accord avec le droit européen ?
D. R. Annie Blandin. De toutes les applications déployées à travers le monde, l’application envisagée par le gouvernement français semble faire partie de celles qui comportent le moins de risques pour les libertés individuelles. Le fait qu’elle ne soit pas basée sur de la géolocalisation mais sur du Bluetooth, avec respect de l'anonymat, limite considérablement les risques pour la protection des données.
L’outil tel qu’il est évoqué est basé sur une approche privacy by design, c’est-à-dire que la contrainte du respect de la protection des données personnelles est directement intégrée dans le design de conception. Il ne permet pas de connaître l’identité de la personne infectée croisée ni la constitution d’une liste d’individus infectés. Mais attention, nous parlons d’une application pas encore disponible donc aujourd’hui nous ne pouvons évaluer qu’un projet et faire des hypothèses sur les usages à venir.
Le président de la République a confirmé que le recours aux technologies de traçage numérique sera débattu au Parlement. Quels doivent être les points de vigilance concernant ce type d'outil ?
Les points de vigilance sont connus, ce sont ceux sur lesquels la Cnil s’est déjà exprimée. Y figurent notamment les durées de conservation des données et de recours à une telle application. La question centrale du débat, c’est celle de la proportionnalité du dispositif, soit l’équilibre permis entre le bénéfice et les risques. Autrement dit, il faut se poser la question de savoir si le jeu en vaut la chandelle. L’une des difficultés sur ce point est qu’il faut que les gens utilisent massivement l’outil pour juger de son efficacité, et que le recours aux tests se développe.
Mais cette utilisation massive n’est-elle pas compromise par le fait que le recours à l’application devrait se faire sur la base du volontariat ?
Que l’utilisation de l’application se fasse sur la base du volontariat est crucial. Dans le projet présenté, c’est vous qui téléchargez l’application, puis qui activez votre Bluetooth. Il faudra voir jusqu’où ira ce caractère volontaire. Quand on est alerté d’un contact avec une personne infectée, la décision de se faire dépister ou de se confiner sera-t-elle volontaire ? Ou l’Etat pourra-t-il obliger à prendre telle ou telle mesure? Il y a encore beaucoup à discuter. A mon avis, il faut cultiver au maximum la base volontaire et faire attention aux risques de discrimination des personnes qui ne l’utilisent pas, ou qui n'y ont pas accès, si l’application est utilisée dans le cadre du dé-confinement. Que les entreprises ne fassent pas de son usage une condition de retour au travail par exemple.
Cultiver le volontariat demande en contrepartie de susciter un fort taux d’adhésion au dispositif, car si seule une poignée de Français l’utilise, il ne sera pas efficace. Comment faire ?
Pour susciter l’adhésion de la population, les autorités mettent en avant la compatibilité du dispositif avec le RGPD. Mais il serait intéressant de développer d’autres formes d’adhésion comme son intérêt pour la collectivité. Inscrire ce projet dans une perspective de solidarité et d’entraide, de protection globale de la santé publique peut être un levier de motivation. Le numérique révèle ici son utilité mais personne ne prétend qu’il va résoudre la crise à lui tout seul. La priorité doit rester la politique sanitaire. Le numérique n’est qu’un outil à son service. Il doit avant tout répondre aux besoins des soignants.
