Un plan d’urgence élaboré en un mois pour ranimer la filière automobile à court terme, tout en l’orientant pour les dix prochaines années. L’exercice de la Commission européenne s'annonçait périlleux. Le document de 19 pages présenté mercredi 5 mars aligne les mesures pour soulager sans délai les entreprises, tout en leur donnant de la visibilité. Avec un double objectif : stopper la spirale infernale des suppressions d’emplois et fermetures de sites chez les sous-traitants, et répondre à l'inquiétude des constructeurs face au mur des objectifs CO2 pour 2025.
«Nous avons des entreprises en amont de la chaîne de valeur, en aval de la chaîne de valeur, qui sont parfois prises en tenaille entre les efforts de diversification et la baisse des volumes», a rappelé le ministre français de l'Industrie, Marc Ferracci, lors d’une prise de parole mercredi 5 mars dans l’usine d’assemblage de Renault à Douai (Nord). «Nous avons besoin d’agir vite», a-t-il assuré. «Les délais brefs, c'est peut-être l'élément le plus important de ce plan».
Les acteurs industriels saluent l'effort et ne boudent pas leur plaisir d’avoir renoué un dialogue constructif avec les autorités après des années d’échanges houleux (le "dieselgate" a laissé des traces). Preuve de leur influence retrouvée : la clause de revoyure prévue en 2026 par la législation supranationale pour faire le point sur l'objectif de ventes 100% électriques en 2035 va être discutée dès cette année. Il n'empêche, certains industriels ne sont pas complètement rassurés par des mesures présentées comme urgentes, mais dont la date de mise en œuvre reste incertaine en raison de délais législatifs incompressibles.
Ecueils politiques et de financement
Les paroles mettront-elles du temps à se transformer en actes ? On peut le craindre à propre de l’amendement souhaité par la Commission européenne sur le lissage des amendes CO2. La proposition sera formellement soumise au Parlement et au Conseil au mois de mars. Il faudra attendre son adoption formelle pour que les constructeurs adaptent leur plan de production. Même cas de figure pour les nouvelles obligations de verdissement envisagées pour les flottes d’entreprises : la Commission européenne formulera avant la fin de l’année 2025 une proposition législative, qui devra passer sous les fourches caudines du Conseil et du Parlement.
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Quid du leasing social ? La fiscalité directe relevant de la compétence exclusive des États membres, la Commission devra se borner à formuler une recommandation aux capitales européennes au cours du premier semestre 2025 pour les inciter à mettre sur pied ce type de dispositif. Pas gagné en pleine disette budgétaire, et alors que les efforts doivent se tourner vers l'économie de guerre.
1,8 milliard d'euros pour «booster» la production de batteries
Des acteurs sont particulièrement dans le flou malgré l’urgence : les fabricants européens de cellules de batteries électriques. La Commission européenne a indiqué étudier la possibilité de leur accorder une aide directe à la production, qui pourrait être comprise entre 20 à 30 euros par kilowattheure de batterie produit. Une mesure potentiellement onéreuse : les batteries actuellement produites par le fabricant franco-allemand ACC dans son usine de Douvrin (Nord) et qui équipent le Peugeot 3008 sont de 96,9 kWh, par exemple. Pour soutenir ACC et ses concurrents PowerCo, Envision et demain Verkor, la Commission veut piocher 1,8 milliard d’euros dans le fonds européen pour l’innovation, financé par les revenus des enchères de quotas de CO2 sur le marché. Des discussions sont en cours pour assurer un cofinancement par les États-membres de cette mesure, qui pourrait plus tard s’intégrer dans le prochain cadre financier pluriannuel, en 2028.
«Survivre» en attendant des subventions
«Nous nous félicitons de l’engagement à soutenir notre nouvelle industrie par un plan d’action à moyen terme», a réagi jeudi 6 mars le fabricant de batterie ACC, qui ne cache plus depuis quelques mois que son usine nordiste éprouve des difficultés à monter en cadence. La direction de l’entreprise s’inquiète. «Nous craignons que l’urgence de la situation que nous traversons actuellement ne soit pas prise en compte. Le plan d’action à moyen terme nous rassure. Mais pour en bénéficier, il nous faudra avoir réussi à survivre jusque-là…» L’entreprise, propriété de Stellantis, Mercedes-Benz et TotalEnergies, formule une demande : que le fonds pour l’innovation soit activé dès 2024, «sans attendre les dispositifs de 2025 et de 2026, dont la mise en œuvre financière se fera dans le meilleur des cas en 2027».
«La question du soutien direct à la production est urgente, concède Stéphane Séjourné. J’en fais une question personnelle de sauver les gigafactories qui sont aujourd’hui en difficulté à la fois sur les commandes et la mise à l’échelle de la production. Elles demandent encore un accompagnement et c'est aussi la responsabilité de l'Union européenne, qui a lancé cette filière, de les aider».
