1 % du gisement initial ! En ne concernant finalement que les seules lingettes, la REP sur les Textiles sanitaires à usage unique (TSUU), entrée en vigueur le 1er juillet 2025 et pour laquelle Citeo Soin & Hygiène a été agréée le 30 juin, ne couvre finalement qu’une portion congrue de ce que prévoyait l’article 62 de la loi Agec.
Une coalition d’associations rassemblant les Amis de la Terre France, Amorce, le Cercle National du Recyclage, France Nature Environnement, le Réseau Réduire+, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste France a donc saisi ce 7 juillet le Conseil d’Etat.
Le décret d’application du 5 décembre 2024 concernait quatre autres catégories de produits : équipements de protection individuelle, linges et vêtements ; certains produits d'hygiène en papier, les produits d'hygiène et de protection intime absorbants ainsi que les produits utilisés pour des soins, dont les dispositifs médicaux.
Un gisement de 2,4 millions de tonnes de déchets
Mais depuis, seuls les cahiers des charges relatifs aux lingettes à usage unique ont été publiés par un arrêté du 30 décembre 2024, afin, dénoncent le collectif d’associations, de se conformer au droit européen. Dans le domaine de l'hygiène, en effet, la directive SUP du 5 juin 2019 ne prévoit l’application des principes “pollueur-payeur” et de Responsabilité élargie du producteur (REP) que pour les seules lingettes.
“Ayant triplé depuis les années 90, ce gisement de 2,4 millions de tonnes de déchets annuels, majoritairement incinéré ou enfoui, est devenu la dernière grande famille de déchets non valorisables encore présents dans nos poubelles”, rappelle le communiqué de la coalition. Un “coût de 800 millions d’euros aujourd’hui à la charge des collectivités locales et de leurs contribuables”.
Écoconception, réemploi, prévention...
Ce principe du “pollueur-payeur” “devait permettre d’instaurer des critères pour améliorer l’écoconception de ces produits et promouvoir le recours à des alternatives réemployables”, "contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux en matière d’économie circulaire en visant la réduction et la valorisation de ce gisement, notamment grâce à des campagnes de prévention et au déploiement de collecte séparée pour recyclage” et, enfin, “soutenir l’innovation française et l’émergence de solutions locales alternatives au tout jetable".
“C’est un recul environnemental majeur et une opportunité ratée pour réduire et valoriser les déchets sanitaires, alors que des alternatives durables, proposées par des entreprises françaises, comme les couches compostables, existent”, regrette Antoine Guillou, vice-président d’Amorce délégué à la collecte et au tri à la source des déchets et à la propreté.
“Les plastiques à usage unique sont un fléau pour l'Océan et asphyxient les écosystèmes marins. La lutte contre cette pollution nécessite une approche globale des produits tout au long de leur cycle de vie. Les filières REP constituent un outil législatif essentiel pour mener à bien cette mission. C'est pourquoi nous demandons à l'Etat de pleinement mettre en place la filière REP sur les textiles sanitaires à usage unique”, ajoute Noémie Garrigoux, juriste pour Surfrider Foundation Europe.
