Moins de plastiques
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) prévoit sept changements applicables en ce début d’année visant à réduire la quantité de déchets plastiques. A savoir l’interdiction du suremballage plastique des fruits et légumes de moins de 1,5 kg, l’obligation pour les établissements recevant du public (ERP) de mettre à disposition une fontaine, la suppression des emballages plastiques pour l’envoi des publications de presse et publicités, l’interdiction des jouets en plastiques offerts dans les menus enfant, l’obligation d'utiliser des étiquettes compostables lorsqu’elles sont collées directement sur les fruits et légumes, l’interdiction des sachets de thé et tisane en plastique et la fin des achats de plastiques à usage unique par l’Etat.
Logo Triman sur tous les emballages
DR Synonyme d’éco-contribution et non de recyclabilité, le “point vert” sur les emballages ménagers a vécu. Déjà déployé sur des produits de grande consommation depuis 2015, le logo Triman, qui signifie que les emballages concernés doivent être triés, sera apposé sur l’ensemble des produits à partir du 1er janvier. Pour les emballages ménagers et papiers graphiques, il s’insère dans un nouveau modèle de communication “info-tri” crée par l’éco-organisme Citeo. L’apposition devra être réalisée d’ici au 9 septembre 2022; les stocks d’emballages déjà fabriqués ou importés jusqu’à cette date devant être écoulés avant le 8 mars 2023.
Rehausser les volumes recyclés
Quatre nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur (REP, obligeant les fabricants et distributeurs à contribuer au financement de la fin de vie de leurs produits) entrent en vigueur début 2022: les jouets, les articles de sport et de loisirs, les équipements de bricolage et de jardinage et matériaux du bâtiment. Cette dernière avait initialement été repoussée à début 2023, mais le décret permettant son entrée en vigueur au 1er janvier est bien paru au Journal officiel le 31 décembre. Toujours en vertu de la loi Agec, les marketplaces (Amazon, Cdiscount…), qui vendent en ligne des produits concernés par les REP, seront désormais soumises à l’éco-contribution, sauf à prouver que le fabricant s’en est acquitté en amont. Certaines filières REP doivent créer des fonds dédiés au financement du réemploi et de la réparation, via leur éco-organisme. L’objectif est de réduire le coût de la réparation pour le consommateur lorsqu’il se rend chez un réparateur labellisé.
Reprise de nouveaux produits en fin de vie en magasins
Les magasins devront désormais reprendre les meubles usagés, les produits dangereux vides ou pleins (peintures, colles et produits de nettoyage contenant des substances à risques) et les cartouches de gaz combustibles usagées qu’ils commercialisent, à des conditions spécifiques en fonction des produits, notamment selon la taille des commerces dans le cas des meubles. La reprise des meubles pourra aussi être effectuée par un point de collecte de proximité, ou à la livraison. L’e-commerce est également concerné.
Moins de gaspillage
Entre également en vigueur l’interdiction de détruire les invendus non-alimentaires, à savoir les produits couverts par des filières REP (vêtements, meubles, produits électriques et électroniques…), mais également les articles d’hygiène et de puériculture, les produits d’éveil et de loisirs, les livres et fournitures scolaires, les équipements de conservation et de cuisson des aliments. Les fabricants et les distributeurs sont désormais tenus de donner ou de recycler leurs invendus, ce qui génèrera à la fois un surcroît de volumes à recycler, mais également une rationalisation des stocks et de la production.
Réduction des émissions carbone du numérique
Dans le cadre des efforts de réduction de l’empreinte numérique, la garantie légale de conformité - qui concernait jusqu’ici les biens physiques pour une durée de deux ans - est étendue pour toute la durée de l’abonnement aux contenus et services numériques (abonnement à une chaîne de télévision, achat d'un jeu vidéo et location d'un film en VOD...) Elle s'appliquera également aux relations contractuelles des consommateurs avec les opérateurs de réseaux sociaux. Les fournisseurs d’accès internet (FAI) et opérateurs mobiles doivent également communiquer à leurs abonnés les émissions de gaz à effet de serre liées à leurs consommations internet et mobiles.
Par Myrtille Delamarche, Roman Epitropakis et Franck Stassi
