L'arbitre des différends économiques entre nations appelé à la rescousse. La Chine a annoncé vendredi 9 août avoir saisi l'Organisation mondiale du commerce (OMC) après que l'Union européenne a décidé en juillet d'imposer des droits de douane supplémentaires sur les véhicules électriques chinois.
Un communiqué publié sur le site Internet du ministère chinois du Commerce précise qu'une procédure de règlement des différends de l'OMC a été enclenchée suite à «la décision préliminaire de l'UE [qui] manque de base factuelle et juridique, viole gravement les règles de l'OMC et compromet la situation générale de la coopération mondiale en matière de lutte contre le changement climatique.»
«Mauvaises pratiques» de l'UE
«Nous demandons instamment à l'UE de rectifier immédiatement ses mauvaises pratiques et de préserver conjointement la coopération économique et commerciale entre la Chine et l'UE ainsi que la stabilité de la chaîne d'approvisionnement de l'industrie des véhicules électriques», précise le communiqué.
Après une enquête de plusieurs mois, les Vingt-Sept ont décidé de taxer davantage les importations de véhicules électriques en invoquant les subventions dont bénéficient les constructeurs chinois et qui distordent la concurrence au sein du marché unique au détriment des champions européens. Ces surtaxes, dévoilées en juillet et provisoires jusqu'au mois de novembre, s'élèvent à 17,4% pour BYD, 19,9% pour Geely et jusqu'à 37,6% pour SAIC.
L'OMC paralysée
Le fonctionnement de l'OMC est détérioré depuis plusieurs années en l'absence de nomination de nouveaux juges auprès de l'organe de règlements des différends (ORD), chargé de régler au plus haut niveau les conflits commerciaux entre différents pays. Cette situation rend un arbitrage final de l'OMC dans ce conflit peu crédible.
