Il était presque devenu une Arlésienne, tant sa création était repoussée. Pourtant, ça y est, l’Observatoire national du réemploi et de la réutilisation vient d’être officiellement lancé par l’Agence de la transition écologique (Ademe) et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Il sera porté au sein de l’Ademe par la direction de supervision des filières soumises au dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP). « Sa mise en œuvre opérationnelle se fera de manière progressive », relève toutefois Jean-Charles Caudron, le directeur de ce service, dans un communiqué. Son ambition est de devenir une structure d’expertise et d’aide à la décision pour accompagner les filières REP « concernées par des questions de réemploi-réutilisation au sein de leurs cahiers des charges d’agrément », précise l’Ademe.
enjeux de sobriété
Cette instance avait été prévue par la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) de février 2020. Elle devait être créée avant le 1er janvier 2021. Parmi ses missions, elle devait évaluer les solutions de réemploi et de réutilisation et définir la trajectoire nationale visant à développer la part des emballages réemployés et réutilisés mis en marché par rapport aux emballages à usage unique. Toujours à l’état de projet un an plus tard, la loi Climat et résilience d’août 2021 l’a relancée, avec fin février 2022 pour échéance, soit six mois au plus tard après la publication du texte. Encore très récemment, certains acteurs doutaient d'une naissance rapide. Mais est-ce une conséquence de la crise économique et énergétique ? Toujours est-il que, « si les activités de réemploi et de réutilisation contribuent à l’allongement de la durée de vie des produits et s’inscrivent dans une logique d’économie circulaire, elles permettent aussi de répondre aux enjeux actuels de sobriété : elles participent à la réduction de déchets, à la limitation de la consommation des ressources et au maintien et au développement d’emplois locaux », expose l’Ademe.
Des missions spécifiques pour les emballages
Les filières concernées vont « des équipements électriques et électroniques aux éléments d’ameublement, textiles de maison, linge d’habillement et chaussures, en passant par les articles de sport et loisirs, de bricolage et jardin mais également les jouets, les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment ainsi que les emballages », détaille Jean-Charles Caudron. Sur le volet des emballages, l’Ademe souligne que « l’observatoire possède des missions spécifiques jusqu’en 2025, jusqu’à l’intégration de l’ensemble des emballages au sein de la REP, dont ceux de la restauration et des autres professionnels ».
Évaluation environnementale et économique
Présenté comme un « lieu de partage, de capitalisation des connaissances, d’expertise et d’aide à la décision », l’observatoire contribuera à « l’émergence d’un vocabulaire commun sur le réemploi et la réutilisation ». Il fera également remonter « des informations qualitatives annuelles et quantitatives trisannuelles » auprès de l’Union européenne. Dans ce domaine, il aura aussi la charge de centraliser les données et de les diffuser « auprès de l’ensemble des acteurs », compte tenu de la diversité de ceux-ci. Enfin, il rendra compte de l’évaluation environnementale et économique de la pertinence des solutions de réemploi et de réutilisation, dont les dispositifs de consigne pour réemploi du verre. En revanche, il ne travaillera pas à la comparaison entre réemploi d’un produit ou recyclage, cette tâche étant dévolue aux fédérations professionnelles « sur la base, si nécessaire, d’un référentiel technique validé par l’observatoire ». Le programme de travail sera présenté chaque année au Conseil national de l’économie circulaire.
