Plus d’excuses. En réservant 1,2 milliard d’euros du plan de relance français à la décarbonation de l’industrie, le gouvernement met la pression. Tant mieux. Parce qu’il ne faut plus attendre d’être obligé par les prochaines directives européennes ou par une loi climat nationale pour agir.
D’autant qu’en ce qui concerne la France, le projet de loi climat et résilience adopté le 20 juillet par le parlement repousse les contraintes à plus tard, sauf pour l’aérien. Sur les 305 articles de la loi, seuls une trentaine concernent peu ou prou l’industrie, qui se voit principalement interdite de greenwashing et obligée de garantir les pièces détachées…
L’obligation d’affichage de l’empreinte carbone ne concerne pour l’instant que le textile, l’auto et l’électroménager. Sauf que, dans l’industrie, ce sont les grands donneurs d’ordres qui commencent à demander des comptes carbone à leurs fournisseurs. Connaître l’empreinte en gaz à effet de serre de ses achats est indispensable pour calculer une trajectoire vers la neutralité carbone comprenant le scope 3, les émissions indirectes liées à la chaîne de valeurs (amont et aval) d’un produit.
Le fonds décarbonation est le bienvenu pour tous. D’autant que pour une fois, le dispositif est assez simple. Mais il ne faut pas lambiner si l’on ne veut pas, encore une fois, laisser les grands comptes, mieux outillés pour monter les dossiers, rafler la mise. On l’a bien vu en décembre dernier. Sur les seize premières usines aidées par le fonds décarbonation, quatre étaient des sites de Saint-Gobain.
Trois nouveaux appels à projets ont été lancés par l’Agence de la transition énergétique (Ademe) pour financer des projets de plus de 3 millions d’euros dédiés à la production de chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération et des projets d’efficacité énergétique et de changement des procédés. Ils seront clos le 14 octobre.
Des aides à saisir rapidement
Pour les projets de moins de 3 millions d’euros, le guichet de subventions ouvert à toutes les entreprises, opéré depuis novembre 2020 par l’Agence de services et de paiement, sera ouvert jusqu’au 31 décembre 2022. Bonne nouvelle, son périmètre a été élargi à la fin mai. Il permet aux PME de financer jusqu’à 50 % des équipements nécessaires à des projets d’efficacité énergétique, de récupération d’énergie fatale ou d’électrification de procédés.
Vingt-et-une catégories de matériels sont éligibles. La majorité de ces équipements ne faisant pas partie du catalogue des certificats d’économie d’énergie (CEE), il serait quand même possible d’en bénéficier pour les travaux qui entraînent une économie d’énergie supérieure à 2 gigawattheures par an.
Ces aides viennent compléter d’autres dispositifs de l’Ademe, comme le fonds chaleur (350 millions d’euros), le fonds économie circulaire (162 millions d’euros) et le nouveau Tremplin pour la transition écologique des PME. Là aussi il va falloir faire vite. Ce mécanisme simplifié, qui donne accès à une soixantaine d’aides directes allant de 5 000 à 200 000 euros, s’arrêtera une fois dépensée l’enveloppe (non publique) issue du plan de relance.
Sachant qu’il est lié au système « minimis Covid », qui permet aux États de fournir à une entreprise, jusqu’au 31 décembre 2021, des aides glissantes sur trois ans de 1,6 million d’euros au lieu de 200 000 euros normalement. Mieux vaut arriver avec un ou plusieurs projets précis. « Les conseillers régionaux sont très sollicités », prévient Guillaume Crézé, de la cellule entreprise de l’Ademe.
Prêts à postuler aux Trophées ?
Le dernier dispositif d’aides vertes du plan France Relance est le pack Écoconception. Il finance les premiers pas des PME jusqu’à la fin 2021 et des études, quelques investissements et la communication sur les produits durables jusqu’à la fin 2022. Et pour ceux qui partent de rien, il reste toujours le dispositif Diag Éco-flux, de Bpifrance, qui, lui, n’a aucune date de péremption et donne accès à des prêts Éco-énergie. Sans oublier les crédits d’impôt à la rénovation et la multitude d’aides régionales.
Ensuite, il ne vous restera plus qu’à imiter les finalistes de nos Trophées de l’industrie durable 2021, décernés le 29 juin à Paris. Que votre projet concerne un produit durable, la décarbonation d’un process, un programme sociétal innovant, de la mobilité verte ou la démarche environnementale et sociale globale d’un site de production, votre dossier sera analysé par la rédaction avant d’être soumis à un jury de professionnels. Un bon moyen de valoriser et de communiquer sur votre transition écologique.
