Une fois encore, Ericsson et Samsung enterrent la hache de guerre dans les brevets. L’équipementier suédois des télécoms a annoncé, le 7 mai 2021, avoir conclu un nouvel accord pluriannuel de licence avec le géant coréen de l’électronique, mettant fin à près d’un et demi de bataille juridique entre les deux parties en Chine, aux Etats-Unis et en Europe. L’accord inclut toutes les technologies mobiles, dont la 5G, et couvre aussi bien les ventes d’équipements d'infrastructures réseau que de combinés à partir du 1er janvier 2021. Les termes financiers ne sont pas dévoilés. Mais l'issue s'annonce plus favorable pour l'un des deux.
Cela fait plus de vingt ans que les deux groupes entretiennent des relations tumultueuses sur le terrain de la propriété intellectuelle. Avec son portefeuille de 57 000 brevets, Ericsson s’impose comme le deuxième pourvoyeur incontournable de technologies mobiles, derrière l’américain Qualcomm mais devant Nokia, selon le cabinet Strategy Analytics, avec un revenu de licences d’environ 2 milliards d’euros en 2020. Tous les vendeurs d’équipements de réseaux et de combinés mobiles doivent passer par ses fourches caudines pour acquérir une licence contre le paiement de redevances.
Le premier accord de licence avec Samsung a été conclu en 2001 puis renouvelé en 2007. Mais en 2012, lors des négociations de renouvellement, les deux parties n’ont pas réussi à s’entendre sur de nouveaux termes financiers plus favorables à Samsung, qui est devenu alors le numéro un mondial de téléphones mobiles, smartphones compris, et donc le plus grand contributeur aux revenus de propriétés intellectuelle d’Ericsson. Il a fallu passer par la case des tribunaux pour finir par trouver un terrain d’entente en 2014 avec le paiement par Samsung de 650 millions de dollars d’arriérés sur les redevances dues à Ericsson.
Action de Samsung en Chine
L’histoire se répète lors des négociations de renouvellement en 2019. L’arrivée de la 5G alourdit les redevances à payer par les constructeurs de smartphones. Ericsson réclame 2,5 à 5 dollars supplémentaires par terminal selon le prix de vente. Samsung a pris les devants en attaquant, en décembre 2020, l’équipementier suédois devant un tribunal de Wuhan, en Chine, réputé pour ses décisions fixant aux pourvoyeurs de technologies des tarifs de redevances très bas. Il espérait imposer son jugement au niveau mondial et se mettre ainsi en position de force pour négocier des tarifs plus favorables, alors qu’il attaqué par Ericsson aux Etats-Unis, en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas pour violation de brevets. Une initiative étonnante alors que ni Samsung ni Ericsson ne disposent d'une présence importante en Chine.
« La démarche de Samsung n’est pas surprenante et est souvent poursuivie par de nombreuses multinationales, analyse Pramod Chintalapoodi, avocat chez Chip Law Group, un cabinet spécialisé dans la propriété intellectuelle basé aux Etats-Unis. Les litiges concernant les redevances impliquant des multinationales conduisent souvent au "forum shopping": chaque partie dépose des affaires devant des tribunaux différents, dans l'espoir qu'un tribunal serait en mesure de rendre une décision favorable. Cela peut à son tour l’aider à négocier de meilleures conditions. Le forum shopping, bien que considéré comme un motif de rejet d'une affaire dans certaines juridictions, ne s'applique pas au niveau international. Il n'y a aucune interdiction contre cela. Il s'agit d'une stratégie légitime que les multinationales utilisent pour faire pencher la balance en leur faveur. »
Samsung devant Nokia dans les brevets 5G
Cela tend à désigner Samsung comme le grand gagnant de ce dernier bras de fer avec des redevances de brevets négociées probablement bien inférieures à celles exigées par Ericsson au départ. C’est qu’il est en position bien plus forte qu’en 2014 sur le plan de la propriété intellectuelle. Avec le passage à la 5G, il est devenu l’un des cinq équipementiers télécoms majeurs, capable de tailler des croupières à des acteurs historiques comme Nokia aux Etats-Unis. Selon le dernier rapport du cabinet IPLytics de février 2021, il se place quatrième dans les brevets 5G déclarés, qu'ils soient déjà obtenus ou en cours d'examen, derrière Huawei, Qualcomm et ZTE, mais devant Nokia et Ericsson. L’équipementier télécoms suédois prévoit un revenu de propriété intellectuelle de 200 à 250 millions d’euros aux deuxième trimestre 2021, un chiffre qui comprend les arriérés de paiement de Samsung du premier trimestre 2021. C’est moins que le revenu de 280 millions d’euros engrangé au deuxième trimestre 2020.
La valorisation des brevets dans la 5G constitue un enjeu majeur pour les équipementiers télécoms. Selon le cabinet Strategy Analytics, elle représenterait un pactole de 55 milliards de dollars en cumulé de 2019 à 2025. Qualcomm devrait en truster 55 %, ne laissant à Ericsson et Nokia que 35 % du gâteau.
Top 10 des détenteurs de brevets 5G (Source: rapport IPLytics de fevrier 2021)
IPLytics 
