Vendredi 27 mars, le président américain a utilisé le “Defense Production Act” pour contraindre le constructeur automobile General Motors à fabriquer des respirateurs artificiels pour mieux lutter contre la pandémie de coronavirus Covid-19. “Nos négociations avec General Motors [...] étaient productives, mais notre combat contre le virus est trop urgent [...] GM perdait du temps”, a justifié Donald Trump dans un court communiqué.
Concrètement, le mémorandum présidentiel va forcer GM à traiter en priorité les contrats fédéraux liés aux respirateurs. Depuis plusieurs jours, Donald Trump dénonçait la lenteur de General Motors sur Twitter : “Comme d’habitude avec ‘ce’ General Motors, rien ne semble fonctionner.”
Plus de 10 000 respirateurs par mois
Vendredi 27 mars, après l'annonce du président, GM a dévoilé un accord avec le fabricant américain d’appareil médicaux Ventec Life Systems. Les deux entreprises vont produire des respirateurs à l’usine GM de Kokomo (Indiana, États-Unis) avec quelque 1 000 salariés. Le constructeur automobile va également produire jusqu’à 100 000 masques de protection par jour à son usine de Warren (Michigan, États-Unis).
Les deux entreprises expliquent que leurs fournisseurs ont développé un plan d’approvisionnement pour les pièces nécessaires à la construction de 200 000 respirateurs. “Ventec et GM sont sur le point de livrer les premiers respirateurs [en avril] et de passer à une capacité de fabrication de plus de 10 000 respirateurs de soins intensifs par mois”, indique GM. Le groupe américain précise qu’il ne réalisera pas de bénéfices sur ces activités.
Le Defense Production Act, un texte de 1950
Dans un tweet du 18 mars 2020, Donald Trump annonçait avoir signé un décret officialisant la possibilité de recourir au Defense Production Act (loi sur la "production de défense") "pour combattre le virus chinois". Il ajoutait qu' '"il est essentiel que toutes les ressources sanitaires et médicales nécessaires pour répondre à la propagation du Covid-19 soient correctement distribuées au système de santé de la Nation et à ceux qui en ont le plus besoin en ce moment".
À l'instar du président de la République française, Emmanuel Macron, qui n'a eu de cesse d'utiliser le champ lexical de la guerre dans son allocution du 16 mars 2020, le président des États-Unis a invoqué une loi datant des premières années de la guerre froide, pour combler le manque de fournitures médicales nécessaires pour lutter contre le Covid-19.
En effet, le Defense Production Act a été adopté en 1950 alors que la guerre de Corée débutait. Il trouve son origine dans les "War Powers Acts" qui ont expiré à la fin de la Seconde Guerre mondiale et qui accordaient déjà au pouvoir exécutif de larges pouvoirs pour diriger la production industrielle vers l'effort de guerre.
Contrôler la production et la distribution de matériels rares
Le Defense Production Act contient une section qui autorise le Président à contrôler la production et la distribution de matériels rares, jugés "essentiels à la défense nationale". Dans le décret signé le 18 mars 2020, le président des États-Unis explique invoquer cette loi en citant spécifiquement les équipements médicaux de protection et les ventilateurs. En utilisant cette loi, le gouvernement américain est en mesure de conclure des contrats avec les industriels, de leur prêter de l'argent directement ou encore de les protéger contre des actions antitrust résultant de la coopération et de la planification des entreprises entre elles.
Elle permet par ailleurs au pouvoir exécutif d'arrêter des fusions d'entreprises étrangères qui menaceraient la sécurité nationale. Les fonctionnaires de l'administration Trump peuvent même se montrer incisifs, en recourant à une "autorité d'attribution", c'est-à-dire en obligeant les entreprises à vendre prioritairement leurs produits au gouvernement.
Dans le décret signé le 18 mars 2020, Donald Trump délègue son autorité pour appliquer la loi au secrétaire d'État à la santé et aux services sociaux, Alex Azar. Ce dernier est dorénavant en charge de consulter le secrétaire au commerce, Wilbur Ross, et les responsables des autres agences afin de déterminer les priorités d'affectation des ressources sanitaires et médicales, et de procéder au contrôle de la distribution de ces ressources.
Une loi invoquée tardivement ?
L'invocation de cette loi par Donald Trump intervient au moment où les hauts fonctionnaires du secteur de la santé affirment qu'il n'y a pas suffisamment de stocks d'équipements médicaux (masques, blouses, gants) pour répondre aux besoins anticipés et alors que le Covid-19 se propage sur le territoire états-unien. Des démocrates du Congrès ont critiqué Donald Trump pour ne pas avoir recouru à cette loi plus tôt. "Au lieu de dire que nous disposons de "réserves énormes", l'administration Trump devrait commencer à coordonner ses efforts avec le secteur privé pour s'assurer que l'Amérique dispose réellement des réserves vitales dont nous avons besoin", déclarait dans un communiqué le sénateur Jack Reed. "Invoquer la DPA est un pas nécessaire dans la bonne direction", a-t-il affirmé par la suite.
Les industriels de l'auto se disent prêts
Les constructeurs automobiles se sont mobilisés à la suite des annonces de Donald Trump. Tesla, GM et Ford ont annoncé transformer leurs chaînes de production pour contribuer à remédier à la pénurie de dispositifs médicaux en fabriquant des ventilateurs. Ford a notamment déclaré que l'entreprise est prête "à aider l'administration de toutes les manières possibles, y compris en produisant des ventilateurs et d'autres équipements. (...) Il est vital que nous nous unissions pour aider le pays a surmonter cette crise et à en sortir plus fort que jamais".
