Stellantis et Renault dans le viseur du parquet de Paris. Dans le sillon du scandale du «dieselgate» révélé en 2015, les marques de l'ex-PSA, Peugeot et Citroën, ainsi que celle au losange pourraient être sommées de se défendre à la barre dans le cadre d’un procès pour tromperie aggravée, selon des informations de L’Informé et de l’Agence France-Presse (AFP).
À l’instar d’autres groupes automobiles comme Fiat-Chrysler (aujourd'hui également intégré au groupe Stellantis), les trois marques françaises sont mises en examen dans ce dossier depuis juin 2021. Le constructeur allemand Volkswagen est, lui aussi, inquiété par la justice. Le parquet de Paris a requis le 24 février son renvoi devant le tribunal correctionnel, y compris pour tromperie aggravée, étant donné l’implication des méthodes employées sur la santé publique.
Méthodes variées, résultat identique
Le ministère public leur reproche d’avoir commercialisé, entre le 1er septembre 2009 et le 1er septembre 2015 (et jusqu'en 2017 pour Renault), des véhicules dont les moteurs polluent davantage en conditions réelles que lors des tests d'homologation. Tous auraient triché pour dissimuler leur non respect des normes de pollution, mais les récriminations du parquet indiquent que les méthodes pour y parvenir n’étaient pas identiques.
Le ministère public reproche à Peugeot et Citroën d’avoir «trompé leurs acquéreurs sur les qualités substantielles de véhicules et sur les contrôles effectués» pour s’assurer de la légalité de leurs moteurs diesel à la norme européenne d'émissions Euro 5 (cette réglementation évolutive a pour objectif de réduire par paliers les émissions polluantes des véhicules motorisés).
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Renault nie toute infraction
Selon les réquisitions datant du 25 juin et consultées par l’AFP, les moteurs d’environ 1,9 million de véhicules Peugeot et Citroën vendus en France auraient été «spécialement calibrés» pour «assurer le respect de la norme réglementaire relative aux émissions d'oxydes d'azote, uniquement dans les conditions de circulation du test d'homologation». En clair, «en situation de circulation normale […], le calibrage mis en place entraînait un fonctionnement fortement dégradé des organes de dépollution et avait pour conséquence le dépassement fréquent du seuil réglementaire d'émission d'oxydes d'azote», déplore le ministère public.
Le constat est similaire pour Renault, suspecté d'avoir «spécialement calibré» des véhicules de normes Euro 5 et Euro 6. Par la voix d'un porte-parole, le constructeur «conteste avoir commis la moindre infraction et rappelle que ses véhicules ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépolluion». Il ajoute «que le parquet feint d'ignorer» un arrêt de la Cour de Cassation datant d'avril 2024 «qui remet en cause la validité de la procédure» et voit par conséquent dans ces réquisitions «une tentative d'interférer dans la décision que rendra prochainement la Chambre de l'instruction».
Un «calibrage» frauduleux
A la veille des récriminaations formulées par parquet de paris, Les Echos avaient révélé le 24 juin que le constructeur tricolore avait contre-attaqué en déposant une plainte pour «pratiques commerciales trompeuses», «favoritisme» et «escroquerie par abus de qualité vraie» mettant en cause un fonds américain installé dans l'Etat du Delaware et spécialisé dans le financement de litiges, Bench Walk Advisors.
Cette «stratégie de calibrage frauduleuse» n’est pas identique à la méthode employée par Volkswagen pour contrôler les émissions d’oxydes d’azote de ses véhicules. Le constructeur de Wolfsburg est, lui, accusé d’avoir eu recours à un «dispositif complexe» : un logiciel spécialement conçu pour respecter les seuils d’émissions polluantes lors des tests d’homologation. Il aurait équipé près d'un million de véhicules dans l’Hexagone et 11 millions dans le monde.
