Dans le cadre de l'information judiciaire ouverte en France en 2017 sur les émissions polluantes de véhicules diesel d'ancienne génération, le constructeur italo-américain Fiat-Chrysler a été mis en examen mardi 13 juillet pour "tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal".
Le groupe a également été placé sous le statut de témoin assisté pour entrave à l'enquête et contraint à verser un cautionnement de 150 000 euros et à constituer une garantie bancaire de 200 000 euros, pour indemniser les éventuels préjudices. "FCA Italie conteste les faits qui lui sont reprochés et croit fermement que les véhicules en cause étaient conformes à la réglementation en vigueur et s'emploiera à le démontrer", a indiqué l'avocat de l'entreprise.
Des démentis fermes
Il s'agit de la troisième filiale de Stellantis mise en examen dans le cadre de l'affaire du Dieselgate, après Citroën (le 10 juin) et Peugeot (le 9 juin). Concernant cette dernière marque, les accusations portent "sur la vente de véhicules diesel Euro 5 intervenue en France entre 2009 et 2015". Peugeot avait précisé avoir été astreinte au versement d’un cautionnement d’un montant de 10 millions d’euros, dont 8 millions d’euros pour l’éventuel paiement des dommages et des amendes, et à la fourniture d’une garantie bancaire à première demande de 30 millions d’euros.
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Le constructeur français avait également annoncé être "en train d’évaluer la régularité de cette mesure et l’opportunité de la contester". "Nos filiales sont fermement convaincues que leurs systèmes de contrôle des émissions répondaient à toutes les exigences applicables à l’époque et continuent aujourd’hui de les respecter, et elles attendent avec impatience l’occasion de le démontrer", s'est défendue la marque.
Le risque d'une amende salée
Le 8 juin, le principal concurrent de Peugeot, Renault, avait déjà indiqué avoir été mis en examen dans des circonstances similaires. Le cautionnement avait cette fois été fixé à 20 millions d'euros et la garantie bancaire à 60 millions. "Renault n'a trompé personne et n'a commis aucune infraction", a assuré le directeur de l'ingénierie Gilles Le Borgne.
En 2017, les enquêteurs avaient conclu que près de 900 000 véhicules Renault étaient concernés par ces trucages, et 1,9 million pour Peugeot-Citroën. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes avait évalué le montant de l'amende maximale encourue par la seconde entreprise à cinq milliards d'euros.
Vers de nouveaux rebondissements
La justice française a également porté toute son attention sur Volkswagen, le constructeur à l'origine du scandale du Dieselgate, qui avait éclaté en 2015. Dans un communiqué publié mercredi 9 juin, le groupe allemand a reconnu avoir lui aussi été mis en examen pour tromperie le 6 mai, mais a immédiatement contesté tout préjudice pour les consommateurs français.
Il a en effet rappelé avoir déjà payé en 2018, en Allemagne, une amende d'un milliard d'euros pour des faits allégués identiques, incluant les véhicules commercialisés dans l'Hexagone. Par conséquent, Volkswagen estime qu’une double condamnation devrait être proscrite. Au total, les moteurs truqués ont coûté à l'entreprise plus de 32 milliards d'euros en pénalités, remises en état des 11 millions de véhicules affectés et frais de justice.
