[COP 26] Le marché européen du carbone monte en puissance

Ce devrait être le pilier de la stratégie climat de l’Europe pour les dix prochaines années. Dans le plan de bataille dévoilé à la mi-juillet pour abaisser de 55 % les émissions de C02 de l’Union en 2030, la Commission européenne prévoit de renforcer le rôle de son système d’échange de quotas carbone (ETS). Depuis 2018, le marché carbone européen fonctionne enfin.

Seize ans après son lancement, il a été expurgé d’une partie des quotas en excès, qui avaient fait plonger la tonne de C02 en dessous de 7 euros. « Avec un prix au-delà de 20 euros la tonne depuis deux ans, le marché carbone a enfin un effet sur la baisse des émissions », reconnaît Émilie Alberola, la directrice innovation d’EcoAct.

La tonne de carbone à 90 euros en 2030

Pour durcir son fonctionnement, la Commission prévoit d’accélérer le rythme de réduction du plafond des émissions autorisées. Le mécanisme de stabilité du marché, qui a joué un grand rôle dans la montée du prix du carbone depuis 2018, serait aussi renforcé. Tout cela concourant à faire grimper le prix du carbone. Depuis le printemps, l’anticipation de la réforme a propulsé son cours au-delà de 55 euros la tonne. Le cabinet Icis parie sur une tonne à 90 euros en 2030.

L’extension du marché carbone à de nouveaux secteurs devrait aussi soutenir le signal-prix. Aux 12 000 entreprises chimiques et installations de production d’électricité, de chaleur, de papier, de ciment et d’acier actuellement soumises au système ETS devrait s’ajouter à partir de 2024 le transport maritime. Les émissions du transport routier et du bâtiment seraient intégrées dans un marché carbone séparé, pour ne pas risquer de déstabiliser le marché actuel.

Le marché carbone était une affaire de techniciens, cela va devenir stratégique, avec la nécessité de cartographier ses flux et de réfléchir à son sourcing.

—  Stéphane Chasseloup, associé de KPMG Avocats

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, même s’il ne s’appliquera qu’à 2 % des importations européennes à partir de 2026, va aussi faire exploser le nombre d’entreprises concernées. Importateurs d’acier, d’engrais, d’électricité et de ciment devront progressivement compenser leur empreinte. « Des sociétés qui n’ont jamais eu affaire au système ETS vont devoir dès 2023 notifier leurs émissions. Le marché carbone était une affaire de techniciens, cela va devenir stratégique, avec la nécessité de cartographier ses flux et de réfléchir à son sourcing », pointe Stéphane Chasseloup, l’un des associés de KPMG Avocats.

Inquiétude des industriels

Certes, la proposition de la Commission est loin d’être adoptée. Les discussions entre États membres s’annoncent tendues. Le risque de représailles commerciales est pris au sérieux, même si le contexte est plus porteur qu’en 2012, lorsque l’Union européenne avait dû battre en retraite sur l’inclusion du secteur aérien dans le marché carbone. Les industriels européens agitent encore la menace sur leur compétitivité. La mise en place du mécanisme d’ajustement aux frontières devrait aller de pair avec la disparition progressive des quotas gratuits dans les secteurs concernés entre 2026 et 2036.

À l’exportation, les produits européens seront désavantagés, assurent les industriels. « Dans l’acier, aucun pays hormis la Turquie n’exporte plus de 5 % de sa production vers l’Europe. Ils pourront absorber le surcoût lié au mécanisme d’ajustement. À l’inverse, il sera quasiment impossible pour les produits européens d’être compétitifs sur les marchés étrangers avec un prix du carbone élevé. Or 20 des 160 millions de tonnes produites en Europe sont exportées », argue Charles de Lusignan, le porte-parole d’Eurofer, le lobby européen de l’acier.

Sans compter que les importateurs pourraient se reporter vers des produits plus transformés, non soumis au mécanisme d’ajustement. « Si l’Europe est seule à agir, l’effet sur les fuites de carbone sera limité », reconnaît Stéphane Chasseloup. « La suppression des quotas gratuits, alloués de façon généreuse, était initialement prévue en 2027. Et certains secteurs conservent des réserves importantes de quotas », nuance Émilie Alberola.

Des recettes allouées à l'innovation

La réforme remet déjà en cause la rentabilité de certains projets.

—  La Copacel, représentante des industriels du papier-carton

Pour les industriels, la modification des règles pourrait être contre-productive pour les investissements dans les technologies vertes. La phase 4 (2021-2030) du système ETS vient à peine d’entrer en vigueur. « La réforme remet déjà en cause la rentabilité de certains projets », peste la Copacel, qui représente les industriels du papier-carton. Les installations de biomasse devraient ainsi être exclues du marché carbone… donc de l’allocation de quotas gratuits.

Pour décarboner l’industrie, donner un signal-prix au carbone est nécessaire, mais loin d’être suffisant. « D’ici à 2030, 50 milliards d’euros devront être investis dans des technologies vertes pour le secteur de l’acier en Europe », rappelle Charles de Lusignan. La Commission européenne en est consciente. Elle a prévu d’abonder le fonds d’innovation, doté d’environ 20 milliards d’euros jusqu’en 2030, grâce aux recettes générées par le marché carbone. Lancé en 2020, il a financé 32 démonstrateurs bas carbone dans l’énergie et l’industrie. Les recettes générées par la fin des quotas gratuits devraient lui être reversées. « Le financement est plus indirect et les projets nécessitent de créer des consortiums », souligne la Copacel.