« Beaucoup de progrès restent à faire pour sortir d’une société du tout-jetable », observent les députés Maxime Laisney (LFI, Seine-et-Marne), Stéphane Delautrette (PS, Haute-Vienne), Charles Fournier (EELV, Indre-et-Loire) et Hubert Wulfranc (PCF, Seine-Maritime). « À l’heure où il existe un consensus sur la nécessité d’une relocalisation industrielle, il est fondamental pour la vitalité économique de nos territoires de recréer une filière de la consigne et du réemploi, et donc du nettoyage des contenants ainsi que de la collecte et de la distribution des emballages réemployés », poursuivent-ils. Estimant que le gouvernement a pris du retard dans la mise en œuvre des avancées législatives que constituent les lois Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) et Climat et résilience, ces parlementaires, soutenus par le collectif Réemploi, viennent de déposer une proposition de loi qui fixe des objectifs contraignants et planifie le retour au réemploi pour le verre. Ils l’ont présentée dans les locaux de l’Assemblée nationale lors d’une matinée « Consigne, mode de (ré)emploi » organisée par Charles Fournier et le collectif Réemploi le 5 octobre.
Rattraper le retard
« Si la planification est faite pour ne pas prendre de retard, en réalité du retard nous en avons déjà pris beaucoup et nous devons le rattraper, déclare en introduction Célia Rennesson, directrice de Réseau vrac et réemploi. Ce qui est fort dommage car nous étions plutôt bien partis en France. Alors que de nombreuses entreprises étaient prêtes, lorsque la loi Agec est parue, aujourd’hui elles sont fragilisées car nous butons sur une réalité institutionnelle, logistique et financière. Nous en sommes encore au stade des expérimentations alors que nous devrions être au début de la massification. » De son côté, Charlotte Soulary, responsable du plaidoyer chez Zero Waste France, rappelle que « l'horizon qui est le nôtre, c'est la fin de l'emballage plastique à usage unique. Il est fixé à 2040, cela arrive vite. La consigne est une solution pour répondre à cet objectif. Il faut passer d'une économie linéaire à une économie circulaire. Cette dernière est l'exception, elle doit devenir la norme. »
Doublement des objectifs
Le texte déposé propose d’abord de revoir la trajectoire définie par la loi Agec en renforçant ses objectifs : un doublement, à 20%, des emballages réemployables à l’horizon 2027, et en fixant de nouvelles étapes : 40% en 2035 et 50% en 2040. En cas de non-respect, des sanctions seraient prises, au lieu d’une modulation de l’écocontribution. Deux obligations seraient aussi créées pour les grandes surfaces : la consigne du verre à compter de 2025 – « pour traduire juridiquement les annonces de la secrétaire d’État » Bérangère Couillard en juin dernier – et des zones de 20% de produits consignés, avec, là encore, un dispositif de sanction. L’article 3 rétablit la consigne du verre – obligatoire jusqu’en 1989 – pour la bière, les eaux et les boissons rafraîchissantes sans alcool dans le secteur des cafés, hôtels et restaurants (CHR). Le taux oscille aujourd’hui entre 28 et 64%, selon les catégories. Les quatre députés transfèrent ensuite des éco-organismes à l’Agence de la transition écologique (Ademe) la mission de coordination et de validation de la définition des emballages standard réemployables. Leur intention est de « redonner la main » à l’État sur cette question. De surcroît, l'utilisation de ces standards serait imposée à partir du 1er janvier 2025 aux grandes entreprises – de plus de 250 personnes et de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires – et du 1er janvier 2027 aux autres.
10% des écontributions
Côté financement, l’article 5 double, de 5 à 10%, la part des écocontributions liée à cette politique. Une moitié serait affectée au développement de solutions de réemploi et l’autre, à l’adaptation des lignes de production ainsi qu’aux infrastructures de lavage, tri, stockage et déconsignation. L’article 6, lui, constitue le gage financier du texte : la charge pour l’Etat serait compensée par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs.
Quel sera le sort réservé à cette proposition de loi ? Une première réponse sera apportée par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale.
