2013, création du parquet national financier. 2019, création du parquet national antiterroriste. 2021, un parquet national cyber ? Pourquoi pas. Il y a autant urgence à lutter contre le terrorisme et les fraudes financières que contre les cyberattaques, de plus en plus fréquentes et dommageables pour les citoyens, les entreprises et les Etats.
L’idée de la création d’un tel dispositif vient de la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) qui a transmis début mai un rapport dans ce sens au gouvernement. Elle milite également pour le recrutement complémentaire de cyber-policiers au fait des dernières techniques d’investigation pour traquer les criminels dans l’espace numérique.
Policiers et magistrats sont en effet des acteurs clés d’un dispositif global pour lutter contre les cyberattaques… La réponse à ce défi numérique ne se trouve pas en effet uniquement dans la technologie pour neutraliser les ransomwares et autres virus, chez les utilisateurs de plus en plus sensibilisés au risque cyber ou encore chez les assureurs pour indemniser les victimes.
Plus de magistrats
Que changerait concrètement la création d’un parquet national cyber ? Cela donnerait plus de moyens et d’efficacité à la justice pour lutter et coincer les auteurs de cyberattaques. Selon la CSNP, seulement trois magistrats seulement traitent les dossiers de cybercriminalité en France alors que le nombre d’attaques augmente à un rythme exponentiel depuis deux ans !
A titre de comparaison, le parquet national financier comprend 17 magistrats. De quoi croiser les compétences dans de multiples domaines, de l’administration des douanes aux marchés financiers en passant par la coopération internationale. Quant au parquet national antiterroriste, dès sa création, il s’est appuyé sur 26 magistrats !
De plus, la lutte contre le cybercrime nécessite des magistrats spécialisés, une maîtrise de la complexité des techniques d’enquêtes utilisées, de la connaissance du contexte géopolitique, des mécanismes de coopération et d'entraide pénale internationale mis en œuvre quotidiennement… autant d’éléments qui avait justifié la création du parquet national financier.
Remonter les filières cybercriminelles
Ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui. "Le problème est double. Il faut pouvoir identifier les cybercriminels et surtout les atteindre, précise Romain Perray, avocat associé en protection des données et cybersécurité chez McDermott Will&Emery. Or, au niveau des différents parquets, vous avez rarement, en termes de moyens et de compétences, les capacités pour aller investiguer suffisamment loin et remonter les filières".
Les recommandations du CSNP sont d’autant bienvenues qu’elles complètent le plan national de cybersécurité lancé par le chef de l’Etat en février dernier et doté d’un milliard d’euros… mais qui fait l’impasse sur le volet judiciaire et policier. Une lacune à combler d'urgence!
