Pourquoi la loi de programmation militaire ne fait pas l’unanimité malgré un budget historique

Après le vote favorable du Sénat, la loi de programmation militaire devrait bientôt être promulguée. Malgré des crédits budgétaires en hausse de plus 100 milliards d'euros pour les sept prochaines années, elle n’évite pas l’étalement des commandes de programmes majeurs et ne devrait pas permettre aux armées de combler tout le retard en matière d’équipements critiques.

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Les commandes du programme Scorpion de modernisation des véhicules blindés de l'armée de Terre vont être étalées dans le temps.

La loi de programmation militaire pour 2024-2030 a été quasiment bouclée la veille de la fête nationale. Le 13 juillet, les sénateurs ont adopté, par 313 voix pour et 17 voix contre, le projet de loi relatif à la programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030.

Sur le papier, elle a tout pour donner satisfaction aux acteurs de la défense. La loi prévoit un budget de 400 milliards d’euros auxquels s’ajoutent 13 milliards de ressources financières supplémentaires. Soit quasiment 100 milliards de plus que le budget de la précédente LPM sur la période 2019-2025. Cela permet de porter dès 2025 l’effort de défense national à 2% du PIB, comme le recommandent les normes de l'Otan.

Le président de la République avait lui-même justifié ce niveau historique d’investissements dans la défense. «La LPM traduit les efforts du pays en faveur de ses armées. Ces efforts seront dans les années qui viennent à proportion des dangers, c’est dire considérables…» avait il indiqué à l’occasion de ses vœux aux armées en janvier 2023 depuis la base aérienne de Mont-de-Marsan (Landes). Les objectifs étaient clairs : moderniser la dissuasion nucléaire, renforcer la fonction du renseignement, doubler les investissements dans les capacités de cyberdéfense et les drones, agir dans les nouveaux espaces de conflictualité (l’espace exo-atmosphérique, les fonds sous-marins, le cyberespace), développer la maintenance des équipements…

Toutefois, cette LPM ne fait pas l’unanimité. Certains experts soulignent ses manques au regard du contexte international et des enseignements de la guerre en Ukraine. Les sénateurs avaient fait part de certaines critiques et ont obtenu des corrections. Ainsi sur les 13 milliards d’euros de ressources extrabudgétaires, les élus ont estimé que seulement 5,9 milliards étaient suffisamment identifiés (ventes immobilières, cession de fréquences, recettes de l’activité hospitalière et médicale des armées…).Toutefois, ils s’interrogent sur la partie complémentaire. «On nous proposait des recettes qui n’existaient pas», a critiqué Christian Cambon (Les Républicains, Val-de-Marne), président de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

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Des régiments de chars Leclerc à 50% de la leur activité

Surtout, les sénateurs ont obtenu que le budget des quatre premières années de la LPM (2024, 2025, 2026, 2027) soit relevé de 2,3 milliards d’euros afin de répondre aux priorités opérationnelles immédiates des armées en matière d’équipements et d’entrainement des forces. Et là, le bât blesse. Le président de la commission de la Défense cite les exemples des régiments de chars blindés Leclerc qui ne fonctionnent qu’à 50% de leur potentiel du fait soit du manque de munitions à disposition soit de la disponibilité des véhicules, ou encore des pilotes de Rafale dont les heures de vol d’entrainement sont réduites quasiment de moitié par rapport aux normes OTAN.

«Cette LPM crée un effet optique agaçant : on s’est félicité de cette augmentation de plus de 100 milliards, c’est considérable dans le contexte budgétaire actuel ; et pourtant, pour certains programmes cela aboutit à un ralentissement des commandes», reconnaît le sénateur. La loi aboutit en effet au ralentissement de certains programmes majeurs comme le programme Scorpion de modernisation des véhicules blindés de l’armée de Terre. Les livraisons de véhicules Jaguar, Griffon et Serval vont être étalées dans le temps.

Retard dans les drones et la défense antiaérienne

Pour sa part, l’Institut Montaigne décrit cette LPM comme une loi de réparation et non de réarmement dans son dernier rapport consacré au sujet. Selon les trois auteurs du document - Bernard Cazeneuve, Nicolas Baverez et Marlène Meunier -, il subsistera d’importantes lacunes capacitaires malgré un effort bien engagé. Notamment dans l’aviation. «D’abord sur l’aviation de combat, puisque les Rafale qui seront livrés à la Croatie seront prélevés sur la flotte de l’armée de l’Air & de l’Espace, et ne seront compensés qu’après 2030, ce qui entraîne une baisse du format de l’aviation de chasse. Le domaine du transport tactique est aussi touché, puisque la France disposera en 2030 de 35 Airbus A400M, soit une nette baisse par rapport à la cible de 50 appareils initialement prévue…». Selon ce rapport, le retard de la France dans les domaines des drones ou de la défense anti-aérienne ne pourra être non plus rattrapé au terme de cette LPM.

Après le vote du Sénat, la loi de programmation militaire devrait être promulguée dans un délai maximum de 15 jours par le président de la République, sauf si le Conseil constitutionnel est saisi sur ce texte.

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