Alors que la Cour des comptes publie un rapport accablant sur la gestion française des déchets, trois organisations non gouvernementales (ONG) en appellent, avec une action baptisée « Déplastifiez-vous », au « devoir de vigilance » de neuf entreprises de la grande consommation. Depuis 2017, la loi française relative à ce « devoir de vigilance » oblige les entreprises de plus de 5 000 salariés en France, ou plus de 10 000 dans le monde, à prendre des mesures effectives pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement sur l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement, notamment par un « plan de vigilance ». ClientEarth, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste France mettent ainsi en demeure Auchan, Carrefour, Casino, Danone, Intermarché, Lactalis, McDonald's France, Nestlé France et Picard Surgelés de mieux lutter contre le « fléau » de la pollution des plastiques. Ces entreprises sont accusées de mettre en place « des plans de vigilance au mieux insuffisants pour identifier les risques et prévenir les atteintes, au pire inexistants ». Les trois ONG se prévalent d’un dialogue ancien… Alors que les entreprises concernées démentent cette affirmation, « ces mises en demeure sont dans la continuité de ce dialogue, quand force est de constater que rien ou pas assez n'est fait ».
Travail de fond
Assurant « avoir supprimé et substitué 97% de ses emballages en plastique à usage unique », McDonald's France regrette ainsi « une communication qui ne reflète pas la réalité de ses pratiques et des résultats obtenus.» L’enseigne de restauration rapide évoque « un travail de fond, initié il y a plusieurs années », qui « a permis d'éviter la mise en circulation de plus de 10 000 tonnes de plastique par an ». Même son de cloche du côté d’Auchan Retail : « il semble que ces associations, qui n'ont jamais sollicité Auchan Retail contrairement à ce qu'elles mentionnent, n'aient pas une vision exacte de ce que fait l'entreprise depuis de nombreuses années sur le sujet, ni des résultats déjà obtenus ». Le distributeur affirme que « lutter contre la pollution plastique est le deuxième des trois combats » en matière de responsabilité sociétale (RSE).
Mesures chiffrables
Comme « nous voulons créer un choc de déplastification », il faut que ces entreprises se mettent sur « une bonne trajectoire, avec des mesures chiffrables », plaide Antidia Citores. La porte-parole de cette coalition d'ONG souligne que « le plastique cause des dommages sur l'environnement, la santé et les droits humains ». Comptant parmi les avocats de ces ONG, Sébastien Mabile précise : « nous leur demandons des choses extrêmement précises et individuelles » alors que les stratégies tournées vers le recyclage sont démenties par un taux réel très faible. Selon Citeo, la société agréée pour la valorisation des emballages et papiers ménagers au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP), ce taux s’élevait en 2021 à 22% pour les seuls plastiques - l’essentiel est réalisé avec les bouteilles et flacons en polyéthylène téréphtalate (PET) et polyéthylène haute densité (PEhd) - contre un taux global de 72% pour un gisement de 5,3 millions de tonnes d’emballages ménagers.
Assignations en justice
En mars 2022, l’Organisation des Nations unies (ONU) a lancé l'élaboration d'un traité international visant à lutter contre la prolifération des plastiques dans l’environnement. Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), quelque 460 millions de tonnes de plastiques ont été produites en 2019 dans le monde, générant 353 millions de tonnes de déchets, dont moins de 10% sont actuellement recyclés. Les entreprises mises en cause disposent d'un délai de trois mois pour respecter leurs obligations et éventuellement dialoguer avec les ONG. S'ouvre ensuit la possibilité de lancer des assignations en justice.
