C’est l’une des premières retombées du nouveau règlement PPWR sur les emballages et déchets d’emballages. Conformément à l’article 5(2), la Commission européenne a chargé l’Agence des produits chimiques (Echa) d’une étude destinée à identifier les substances préoccupantes – telles que définies dans le règlement 2024/1781 sur l’écoconception – présentes dans les emballages et leurs composants et à évaluer comment elles affectent leur sécurité, leur réemploi et leur recyclage. Ce rapport, qui devra être remis d’ici au 21 septembre 2026, pourra proposer des restrictions à l’utilisation des produits concernés.
PFAS
L’étude inclura une cartographie des différents emballages et composants d’emballage, par matériau, type, format, etc., actuellement disponibles en Europe, avec des informations sur leur fabrication, leur utilisation dans les chaînes d’approvisionnement et leur répartition géographique. Pour chaque catégorie, elle distinguera les applications en contact avec les aliments et les autres, notamment pour « évaluer la nécessité de modifier les dispositions relatives aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les emballages ». Sont également concernés les produits utilisés lors des étapes ultérieures du cycle de vie, y compris leur réemploi ou leur recyclage.
Restrictions d'utilisation
Sur la base de ce rapport, la Commission européenne proposera des mesures appropriées, qui pourront inclure des restrictions sur l’utilisation des substances présentant des risques sanitaires ou environnementaux. Ces dispositions seront validées suivant le processus établi par le règlement européen sur les produits chimiques (Reach). L’étude de l’Echa servira aussi aux travaux relatifs à l’étiquetage des emballages, pour lequel un acte délégué est attendu pour une application le 1er janvier 2030, ainsi qu’à ceux concernant l’évaluation de la recyclabilité des contenants.
L’Echa devra remettre un rapport intermédiaire d’ici au 20 mars 2026 afin de permettre aux services de l’exécutif européen de débattre des résultats préliminaires.
