La vente des Rafale indiens est tout sauf un long fleuve tranquille pour Dassault Aviation. Le journal en ligne Mediapart a actualisé le 8 avril, le premier volet d’une enquête, les "Rafale papers", révélant de possibles comportements délictueux à l’occasion de la signature du contrat de vente de 36 Rafale entre la France et l’Inde en 2016. A cette époque, Paris et New-Delhi avait conclu le plus important contrat d’armement jamais signé entre les deux pays, avec la vente de 36 avions de combat pour un montant de près de 8 milliards d’euros.
"Selon nos informations, l’agence française anticorruption (AFA) a ainsi découvert que, juste après la signature du contrat des Rafale, l’avionneur a accepté de payer 1 million d’euros à un intermédiaire, mis en examen en Inde dans une autre affaire de ventes d’armes", précise l’enquête.
Riposte immédiate de Dassault Aviation
Au coeur du premier volet de l’enquête, figure une facture d’un montant d’environ un million d’euros auprès d’un intermédiaire local pour la fabrication de maquettes de grande taille de Rafale en 50 exemplaires. L’enquête s’interroge par ailleurs sur l’absence de suites données, notamment par l’agence française anticorruption qui n’aurait pas signalé à la justice les faits dont elle avait connaissance. Selon Mediapart, l’affaire aurait été enterrée dans les deux pays, "au nom de la raison d’État".
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Pour sa part, l’avionneur français n’a pas tardé à réagir après la publication de l’article via un communiqué diffusé le même jour. "De nombreux contrôles sont exercés par des organismes officiels parmi lesquels l’Agence française anticorruption. Aucune infraction n’a été signalée, notamment dans le cadre du contrat avec l’Inde pour l’acquisition de 36 Rafale". L’entreprise précise par ailleurs avoir mis en place dès le début des années 2000 des procédures internes strictes de prévention de la corruption garantissant l’intégrité, l’éthique et la réputation de la société dans ses relations industrielles et commerciales.
Mediapart et Dassault Aviation: déjà une longue histoire
Ce n’est pas la première fois que le media d’investigation s’intéresse aux éventuelles irrégularités autour du contrat des Rafale indiens. En octobre 2018, Mediapart avait publié un article se voulant accablant pour l’avionneur, notamment en matière d’avancées industrielles. "Deux ans après la signature du contrat de vente des Rafale à l’Inde, l’usine ultra-moderne prévue par la joint-venture de Dassault avec son associé indien Reliance se résume à un bâtiment aux allures d’entrepôt", soulignait son article.
A l’occasion de ses résultats annuels, l’avionneur français avait souligné la montée en puissance de cette usine avec le transfert d’activités aussi bien concernant le Rafale (verrière, pare-brise, gouverne) que ses avions d’affaires Falcon (tronçon et éléments de fuselage).
En septembre 2018, le journal avait publié une interview de François Hollande, en tant qu’ancien président de la République mais qui officiait encore au moment de la signature du contrat indien. Selon lui, la France n'avait "pas eu le choix" du partenaire indien du constructeur Dassault, en l’occurrence l’industriel Reliance avec une expérience d’avionneur limitée plutôt que le constructeur aéronautique local HAL.
Fidèle à son habitude, Mediapart a feuilletonné son enquête et a publié deux autres volets de son enquête des "Rafale papers".
