La tension monte dans la filière française du drone. Deux de ses principaux acteurs ont étendu leur bataille commerciale au champ juridique. Dans une assignation devant le tribunal judiciaire de Paris, en date du 7 avril, Delta Drone accuse Azur Drones de violation de brevet. L’objet du litige : un procédé de surveillance de site utilisant un drone autonome relié à une station d’accueil. Autrement dit, l’un des segments les plus prometteurs du marché des drones, dont la croissance en France est à la peine. Une semaine avant l'assignation, une saisie-contrefaçon à la demande de Delta Drone était même effectuée dans les locaux d’Azur Drones en présence d'un huissier et d'un expert informatique…
"Azur Drones a la volonté de se développer dans le segment de la sécurité, mais ne possède pas d’actifs pour cela, lance Christian Viguié, le PDG de Delta Drone. Comme la filière est en construction, je pense qu’Azur Drones a tenté de passer en force." Réplique de Jean-Marc Crépin, le PDG d’Azur Drones : "nous avons investi près de 30 millions d’euros dans le développement de la technologie de drone autonome depuis maintenant cinq ans". Dans le document de l’assignation, que Delta Drone a transmis à L’Usine Nouvelle, l’industriel réclame des dommages et intérêts à hauteur de 2,9 millions d’euros, Azur Drones ayant vendu l'an dernier 19 systèmes de drones à 150 000 euros pièce. Mais le groupe qui s'estime lésé demande également l’arrêt de la production et de la commercialisation du système vendu par Azur Drones.
Un révélateur de la consolidation de la filière
Pour comprendre le litige, il faut revenir au mitan des années 2010. En 2015, la société Drone Protect System (DPS), tout juste créée, conçoit un procédé de drone automatique. Hébergé dans une station d’accueil, l’engin peut effectuer des contrôles sur des sites sensibles et un logiciel de traitement de données analyse les images et assure les levées de doutes. L’entreprise a ensuite sollicité la start-up bordelaise Skeyetech en 2016 pour mettre en œuvre cette idée d’un point de vue opérationnel. En juin 2017, DPS dépose une demande de brevet pour son système : le brevet FR1755160.
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C’est à partir de là que la situation se complique. En octobre 2017, Azur Drones, basé à Mérignac (Gironde), rachète Skeyetech. Une acquisition déterminante dans sa stratégie : l’année suivante, l’entreprise abandonne ses activités de surveillance pour le maritime. Visant désormais l’unique marché de la sécurité terrestre, via son expertise nouvellement acquise, Azur Drones se positionne pour la première fois en constructeur de drones. Bonne pioche. Le système Skeyetech est opéré en France, notamment dans le port de Dunkerque (Nord) et sur le site nucléaire d’Orano à la Hague (Manche), mais aussi dans d'autres pays d’Europe et au Moyen-Orient. Azur Drones pèse alors 1,9 million d’euros de chiffre d’affaires et compte 60 salariés.
Une bataille commerciale
Un succès commercial qui n’est pas au goût de Delta Drone, dont le fief se trouve à Dardilly (Rhône), dans la banlieue lyonnaise. En juin 2019, le droniste est entré au capital de DPS, à l’origine du système développé pour lui par Skeyetech. Delta Drone a depuis lancé un produit directement dérivé, dénommé ISS Spotter. Le groupe affiche aujourd’hui un chiffre d’affaires de 14 millions d’euros et une centaine de salariés dédiés à l’activité drones, dont la moitié à l’étranger (Afrique du Sud et Israël). Si la relation contractuelle entre DPS et Skeyetech a pris fin dès octobre 2017, la question des possibilités d’exploitation d’un système basé sur le brevet en question n’a quant à elle toujours pas été tranchée…
"Azur Drones a parié sur une situation acquise, profitant à l’époque de la faible taille de DPS, argue Christian Viguié. Mais l’entreprise n’avait pas prévu que DPS s’adosserait ensuite à Delta Drone. Azur Drones a agi par opportunisme." Et d’ajouter : "la saisie-contrefaçon visait à récupérer les éléments informatiques, tels que les codes sources, ainsi que les documents techniques, notamment les plans de conception, qui prouveront que les éléments du brevet de DPS ont bien été copiés". Dans le document de l’assignation, Delta Drone évoque une concurrence déloyale et accuse Azur Drones d’usurpation. Lequel s’en défend.
Deux acteurs qui se querellent
"Le contentieux a pour origine la titularité d’un brevet déposé par DPS, bien avant son rachat par Delta Drone, que nous revendiquons, assène Jean-Marc Crépin. La relation entre Skeyetech et DPS était très claire. Skeyetech était concepteur de la solution et DPS seulement son distributeur. Un contrat de distribution encadrait cette relation. C'est au magistrat de trancher ce point. Le procès sur la titularité du brevet est toujours en cours." Alors qu’Azur Drones doit répondre à l’assignation avant le 20 mai 2021, Delta Drone devra déposer ses dernières conclusions avant le 24 juin 2021. L'audience devant le tribunal judiciaire de Paris devrait se tenir dans le courant du deuxième semestre.
C’est Delta Drone qui, début avril 2020, a décidé de révéler le litige avec son concurrent auprès de quelques médias français, diffusant par la même occasion le document de l'assignation. Mais les deux acteurs n’en sont pas à leur première joute. Début 2018, Azur Drones et Delta Drone étaient tous les deux sur les rangs pour monter au capital de Pixiel, une entreprise nantaise créée en 2011. C’est le second qui a finalement arraché le morceau. "Au mépris de son engagement de non-débauchage, Azur Drones a débauché 7 ingénieurs de Pixiel de juillet à novembre 2018, sur les 13 ingénieurs qui composaient alors son bureau d’étude, soit quelques mois après le rachat par Delta Drone", argue Christian Viguié.
La concurrence internationale s'aiguise
Une prise qui a également permis de développer ISS Spotter, via la solution Neosafe mise au point par Pixiel. "C'est Pixiel qui nous a contacté en 2016 dans le cadre d'un processus de cession, rétorque Jean-Marc Crépin. Notre ambition étant à l'époque de créer un leader français du drone, nous les avons rencontrés dans ce cadre mais n'avons pas souhaité racheter la société." Quant à DPS, avant son rachat par Delta Drone, Azur Drones aurait aussi été sur les rangs durant les premiers mois de l’année 2018.
Mais le brevet au cœur de cette bataille judiciaire est-il si innovant ? Car tandis que les deux champions français croisent le fer, d’autres acteurs internationaux sont positionnés sur ce créneau ultra porteur des solutions de drones de surveillance automatisés, tels l’américain Asylon et les israéliens Airobotics et Percepto. Entre autres. "Plusieurs acteurs se sont lancés dans les systèmes de drones autonomes, détaille Jean-Marc Crépin. La valeur réside dans l'autonomie du système, mais également dans le traitement de données."
La ruée vers la sécurité
Delta Drone défend le caractère inventif du brevet déposé par DPS. "L’Institut national de la propriété industrielle a déterminé le caractère inventif du procédé de DPS en le comparant à cinq demandes de brevets portant sur un procédé et un dispositif de vidéosurveillance par drone", soutient Philippe Gabet, le président de DPS. Les titulaires de ces demandes de brevets sont le néo-zélandais Vigilair Limited, le sud-coréen KT corp et les américains Anthony Mucci, Daniel Kerzner et Honeywell. DPS précise que son innovation réside dans le fait que le plan de vol du drone autonome est établi par la station d’accueil du drone elle-même et non par la centrale à laquelle cette station est reliée.
Cette bataille se déroule dans une filière qui peine à décoller depuis une décennie. Alors que la réglementation française de 2012, encadrant l’utilisation des drones civils, avait suscité de nombreux espoirs, les acteurs industriels de la filière n’ont, pour la plupart, pas rencontré le succès escompté. Rapidement raflées par les acteurs asiatiques, DJI en tête, les possibilités de croissance dans le segment des loisirs se sont vite effacées. Quant aux usages professionnels, désormais ciblés, la rentabilité n’est pas toujours au rendez-vous. D’où la ruée vers des segments à haute valeur ajoutée. La friction entre Delta Drone et Azur Drones en est l’amère illustration.
