C’est le second étage de la fusée du réarmement de l’Europe. Après les 800 milliards d’euros promis par son plan ReArm le 4 mars dernier, la Commission européenne a présenté un livre blanc pour la défense. Il s'agit d'un document de niveau stratégique qui met en lumière les menaces auxquelles fait face l’Europe et les moyens à mettre en oeuvre pour renforcer sa sécurité. La publication souligne l’importance de l’industrie de l’armement comme élément indispensable à toute politique de défense.
«Nous avons identifié les besoins de capacités des Etats membres conformément aux priorités capacitaires de l’OTAN. Nous faisons des propositions d’idées afin de travailler ensemble pour combler nos manques, compléter nos stocks d’armement, de munitions et d’équipements militaires», a indiqué Andrius Kubilius, le commissaire européen à la défense et à l’espace à l’occasion de la présentation du livre blanc le 19 mars.
Le document liste les principaux trous dans la raquette des industriels européens de la défense. Que ce soit en matière d’équipements dans les domaines de la défense sol-air, des systèmes d’artillerie, des missiles et des munitions, des drones et de la lutte anti-drones, de la guerre électronique. Mais également dans le domaine des technologies de rupture comme l’intelligence artificielle ou le quantique.
un marché commun de la défense
Pour inciter les Etats membres à augmenter leur budget de défense, la Commission est prête à assouplir ses règles en matière de pacte de stabilité de croissance. En prenant comme référence l’année 2021, les pays pourront dépenser pour leurs armées 1,5% de PIB supplémentaires sans que l’ensemble de cette dépense pour leurs armées entre dans le calcul de l’endettement du pays.
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«Cela permet de limiter l’impact potentiel sur la dette à long terme (…) C'est une flexibilisation qui sera donnée sur une base de 4 ans à partir de 2025», précise-t-on à Bruxelles. Grâce à cet assouplissement, la Commission espère un accroissement des dépenses militaires de 650 milliards d’euros de la part des Etats membres dans les quatre ans à venir.
Le commissaire européen veut également créer un marché commun de la défense en lieu et place d’une addition de petits marchés nationaux. Cette fragmentation finit par faire grimper le prix des systèmes d’armes et freine l’internationalisation des industriels de la défense. «Il n'y a absolument aucune intention de la Commission d'harmoniser les politiques d'export qui reste une prérogative strictement nationale», prévient-on toutefois à Bruxelles afin de ne pas heurter la sensibilité de certains pays soucieux que la défense reste une prérogative régalienne.
Favoriser l'achat de systèmes d'armes européens
Au-delà du livre blanc, la commission veut dégager 150 milliards d’euros de prêts au profit des Etats membres à travers l’outil Safe. Ces financements seront versés sur demande aux Etats membres intéressés sur la base de leurs plans nationaux. Le dispositif a un triple objectif. Il a été conçu d’abord pour répondre à la menace russe avec une logique d’urgence. «L'objectif, c'est de débloquer les fonds le plus rapidement possible pour placer des contrats auprès des industriels très rapidement », explique-t-on à Bruxelles. Il doit aussi favoriser les acquisitions en commun. Pour bénéficier de ces prêts à taux compétitifs, au moins deux Etats membres doivent regrouper leurs commandes quand ils acquièrent des systèmes d’armes.
Enfin Safe est un premier pas vers la préférence européenne. Il était temps, pourrait-t-on dire. Les Etats européens membres de l’Otan se sont fournis pour près de 64% de leurs armes auprès des Etats-Unis durant la période 2020-2024 selon l’étude du Sipri (l’Institut international indépendant de recherche sur les conflits et les armes situé à Stockholm). Pour inverser cette tendance, seront éligibles à ces financements les achats des systèmes d’armes classiques qui contiennent à minima 65% de contenu fourni par un Etat membre. Pour les systèmes d’armes complexes comme les systèmes de défense aérienne ou d’infrastructure spatiale, il faut en plus que la pleine maîtrise de la conception soit détenue par un industriel européen.
